E.s.
23 Juin 2007
Kinshasa — Le gouvernement a présenté, hier vendredi, à l'Assemblée nationale le projet de loi sur le financement des partis politiques. Une occasion pour le ministre d'Etat chargé de l'Intérieur de décrire la structure inter institutionnelle indépendante qui devra, à l'avenir, octroyer ou rejeter les demandes de fonds émanant des partis.
Les observateurs ont cependant noté que le gouvernement a joué au Ponce Pilate en évitant intentionnellement de communiquer ses propres critères d'éligibilité à ces fonds. Aujourd'hui, les débats vont se concentrer sur la question, étant donné qu'il existe au moins 400 partis formellement agréés mais dont plus de 300 n'ont pas d'élus au Parlement.
Au cours de la plénière d'hier vendredi 22 juin, qui a donné le coup d'envoi aux travaux de la session extraordinaire, les députés ont examiné deux points
A savoir : le projet de loi portant financement des partis politiques et de la campagne électorale, ainsi que le projet de loi portant protection du patrimoine routier de l'Etat.
Le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe a proposé et obtenu des députés le report de l'examen des deux projets de loi «ultra sensibles». L'un sur la Décentralisation territoriale et l'autre sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ils seront examinés après la tenue du Forum national que compte organiser l'Assemblée nationale dans les tout prochains jours.
On a noté que la plupart des députés de la Majorité ont salué, à travers le vote, l'initiative, tandis que leurs collègues de l'Opposition se sont montrés pressés d'attaquer rapidement le projet de loi portant Décentralisation territoriale. In fine, les discussions sont renvoyées à plus tard. Probablement au courant de la semaine prochaine !
L'AUDITION DE L'ECONOMIE DES TEXTES
A la séance du vendredi, les députés ont reçu deux ministres d'Etat qui ont fait à leur intention l'économie de leurs projets de loi respectifs. Il s'agit, d'une part, de Denis Kalume Numbi, ministre d'Etat chargé de l'Intérieur, décentralisation et sécurité Et, d'autre part, de Pierre Lumbi, ministre d'Etat aux Travaux publiques et infrastructures. Les deux membres du gouvernement ont expliqué à la plénière la nécessité d'adopter dans le plus bref délai les textes soumis à leur examen. Concernant le projet de loi sur le financement des partis politiques, l'exposé du ministre a éludé la question des critères d'éligibilité des partis au financement public. Est-ce un oubli ou une stratégie gouvernementale visant à faire endosser à l'Assemblée nationale la définition des critères qui risquent, à terme, de soulever plus de polémiques que d'apaisement ?
Il n'empêche que, vantant ledit projet, le ministre de l'Intérieur l'a présenté comme une innovation politique en RDC. En ce sens qu'il «impose des conditions aussi bien dans la demande de financement, dans son examen que dans son octroi». Ce projet de loi, soutient le ministre, «instaure ainsi les règles de gestion des subventions accordées par l'Etat et exige notamment, parmi les conditions essentielles, la conformité des comptabilités des demandes et vérifications».
Par ailleurs, le projet de loi en élaboration détermine les règles de gestion des fonds reçus tant pour le fonctionnement qu'à l'occasion des élections. Ces précautions sont arrêtées pour écarter la complaisance et les détournements dans le chef des partis bénéficiaires des financements. Le suivi de toutes ces tâches sera confié, selon le ministre d'Etat Denis Kalume, à la Commission nationale de financement des partis politiques (CONAFIPAP).
LE FER POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES
La CONAFIPAP, structure interinstitutionnelle et indépendante, aura l'importante responsabilité «de garantir la crédibilité et l'impartialité des décisions d'octroi ou de rejet du financement tant public que privé». Elle comprendra en son sein une large représentation. Reste à savoir si elle sera capable de rassurer les uns et les autres de sorte, que certains politiques ne puissent se sentir ni marginalisés ni ne se considèrent comme des laissés pour compte ?
Signalons qu'un député s'est distingué. L'honorable Lumanu a, sur le sujet, tenté en vain de soumettre à la plénière une proposition de loi rivalisant avec celle du gouvernement. Son initiative a tourné court, mais elle vaut ce que valent les signaux!
Le second point évoqué au cours de la plénière d'hier concernait le projet de loi portant protection du patrimoine routier et visait la réhabilitation du cantonnage manuel en RDC.
Plus concrètement, le ministre d'Etat Pierre Lumbi a proposé à la plénière la création du Fonds d'entretien routier (FER), une structure de protection du patrimoine routier national. Financé par la Banque mondiale dans le cadre du PMURR, le FER est chargé de collecter et d'administrer les fonds destinés au financement de l'entretien routier. Ses ressources financières sont constituées par des redevances sur les lubrifiants et les carburants ainsi que les droits de péage sur le réseau routier, etc. Une ordonnance du président de la République devra déterminer le statut, l'organisation et le fonctionnement de cette structure.
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