Angelo Mobateli
26 Juin 2007
Kinshasa — Les partis évoluant hors des institutions de la RDC se sentent « exclus » de la loi portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales, actuellement sous examen à l'Assemblée nationale.
«La subvention est répartie en deux (2) tranches d'égal montant : une première tranche destinée aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ; une deuxième tranche destinée aux partis politiques en fonction de leurs résultats à la dernière élection législative », signale la proposition de loi.
La tranche destinée au financement des partis en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale leur est servie « à condition qu'ils aient obtenu au moins 5% du total des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire national ou au moins 20% du total des suffrages exprimés dans au moins une circonscription au cours de la dernière élection législative », précise-t-elle.
Et c'est cette conditionnalité qui « choquerait » les chefs des partis qui ne sont représentés ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat.
La loi sur le financement des partis politiques définit les conditions prévues à l'article 6 de la Constitution et auxquelles « les partis politiques peuvent recevoir de l'Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes ou leurs activités ».
Voulue un « outil indispensable » dans le processus de consolidation de la démocratie en RDC, la loi a l'avantage de donner à « tous » les partis congolais les « mêmes moyens » de combat politique pour la conquête du pouvoir et les « mêmes chances » de réussite.
« Un parti politique est un service d'intérêt public, qui participe à la vie politique de la nation. Par conséquent, l'Etat peut l'aider à fonctionner », a expliqué le député Honorius Kisimba Ngoy. « On ne peut pas faire de la politique sans moyens. Cependant, le financement, qui n'est pas un acte de charité, est en fait une contribution qui s'impose à l'Etat pour permettre à toutes les organisations de concourir au bon fonctionnement de l'Etat à la démocratie », a-t-il insisté.
Selon l'initiateur de cette proposition de loi, Lumanu Mulenda, le financement public direct des partis politiques a pour objet de permettre la « survie des petits partis politiques qui se débattent dans des difficultés économiques majeures ».
Autant elle vise à assurer une plus grande indépendance des partis politiques, autant elle veut permettre à l'électeur de se prononcer en faveur de l'un ou de l'autre parti politique en fonction de leur valeur respective et de leur projet de société et non en raison de leur puissance financière ou du caractère plus ou moins tapageur de la publicité qui leur est faite.
Les craintes des chefs des partis extraparlementaires, membres de l'Alliance de la majorité présidentielle (AMP) ou de l'Union pour la nation), se justifieraient par le fait que la loi sortira ses effets « à la date de sa promulgation », probablement au mois de juillet.
Et si le législateur considère la « dernière élection législative » comme étant celle organisée en juillet 2006, ils seraient « exclus » du financement public de leurs activités parce que n'ayant « pas obtenu », pour la plupart d'entre eux, au moins 5% du total des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire national.
Quoique le financement public soit organisé au bénéfice « uniquement » des partis politiques légalement reconnus -dont eux -, les extraparlementaires émettent de doute sur la volonté politique du gouvernement de débloquer, le moment venu, les fonds en faveur de plus de 300 partis régulièrement enregistrés au ministère de l'Intérieur.
« Nous considérons que les amis, après avoir été élus au parlement, donnent l'impression de nous avoir oubliés », se désolent des « présidents » de partis extraparlementaires dans les médias kinois.
L'« oubli » et l'« abandon » sont les maîtres mots qui reviennent souvent dans les déclarations entendues tant à l'AMP qu'à l'UN, depuis l'investiture du gouvernement Gizenga et l'annonce de nouvelles conditions de désignation des mandataires publics.
« Les candidats indépendants ne sont pas cités parmi les bénéficiaires du financement public », s'est inquiété un député lors du débat sur la proposition de loi, dans la perspective de prochaines campagnes électorales.
A cette préoccupation, le gouvernement propose - si la commission PAJ en tient, toutefois, compte dans ses délibérations - que la loi « finance tous les partis politiques enregistrés et tous les candidats indépendants ».
Mais, ça, c'est une autre paire de manches.
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