Kinshasa — Les anciennes sociétés minières de la RDC, notamment la Gecamines, ont amassé au plus fort de leurs activités de grandes quantités des rejets. Si la législation minière d'avant 2002 a été muette sur le traitement, le Code minier actuel a posé des bases formelles pour son exploitation. Avec ce dernier, ces rejets sont de plus en plus sollicités.

L'actuel Code minier règlemente la gestion des rejets des mines. Cette réglementation fait suite au désordre observé dans ce domaine dans les différentes carrières des sociétés opérant en RDC. Le Code minier de juillet 2002 souligne dans son exposé des motifs que « les sociétés minières installées à travers le territoire national ont eu à exploiter les gisements à teneurs relativement élevées sans avoir une technologie performante. » C'est cet état de choses et la vétusté des installations métallurgiques qui ont conduit à des taux de récupération très faibles. Il s'est, dès lors, constitué avec le temps, d'énormes parcs de rejets ou de taillings pour la Gecamines contenant 4.016.714 tonnes de cuivre, 603.703 tonnes de cobalt et 1.542.182 tonnes de zinc, 6.720.000 m3 de rejets pour la MIBA avec 9.503.000 carats de diamants ; 1.476.000 tonnes pour l'OKIMO avec 4.4481 kg d'or et 64.364.000 m3 de terrils et sable de décantation avec 14.676 tonnes de cassitérite stockées.

Avec l'évolution de nouvelles technologies, le retraitement de tous ces rejets qui constituent en fait, de véritables gisements artificiels, est devenu possible. C'est ainsi que depuis la fin de la dernière décennie, les sociétés minières internationales s'intéressent de plus en plus à l'exploitation des substances minérales contenues dans les rejets solides ou liquides résultant des traitements minéralogiques et métallurgiques d'anciennes sociétés minières du pays. C'est ce qui fait qu'on dénombre plusieurs partenariats ou joint-ventures conclus entre ces anciennes sociétés et les investisseurs étrangers pour l'exploitation de ces gisements artificiels.

Cependant, l'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 n'organisait pas de droit minier pouvant permettre l'exploration et l'exploitation légales de ces gisements artificiels. Cette lacune a entraîné des blocages, étant donné que les bailleurs de fonds ou les institutions bancaires subordonnaient le financement des projets d'exploitation des rejets en cours, à la production par les sociétés de joint-ventures des titres miniers légaux. Conscient de cette nécessité, l'actuel Code minier a innové en ce qu'il régit l'exploitation des substances minérales contenues dans les rejets au moyen d'un droit minier dénommé Permis d'exploitation des rejets.

Ce droit est constaté par un titre minier appelé Certificat d'exploitation des Rejets. L'accès à l'exploitation des rejets est ouvert au titulaire d'un Permis d'Exploitation dont le gisement artificiel résulte de ses travaux minéralogiques ou métallurgiques antérieurs. Il est également ouvert au cessionnaire partiel d'un Permis d'exploitation pour la surface sur laquelle se trouvent les rejets et à toute personne requérante des droits d'exploitation des gisements artificiels qui ne font plus l'objet d'un Permis d'exploitation en cours de validité, selon la législation minière en vigueur.

Au fait, le Permis d'exploitation des rejets confère à son titulaire les mêmes droits que ceux d'un titulaire de Permis d'exploitation, selon l'actuel Code minier. Toutefois, ce droit porte sur la surface sur laquelle sont entassés les rejets et s'étend à la superficie nécessaire à l'installation des usines de traitement ou d'exploitation et leurs dépendances.

Il ne s'étend pas en profondeur. A noter que la durée du Permis d'exploitation des rejets est déterminée en fonction de l'étude de faisabilité présentée par son requérant et ne peut dépasser 30 ans, mais peut faire l'objet de plusieurs renouvellements jusqu'à l'épuisement du gisement.

L'établissement, le dépôt, la recevabilité et l'instruction d'une demande de Permis d'exploitation des rejets, les conditions d'octroi ou de refus d'octroi, l'expiration, le renouvellement et la renonciation du Permis d'exploitations des rejets sont identiques à celles du Permis d'exploitation.