Pierre Emangongo et Ludi Cardoso
28 Juin 2007
Kinshasa — Au total 19 sur les 127 partis politiques qui avaient déposé leurs dossiers pour leur légalisation ont été exclus par le fait de n'avoir pas réuni les réquisits exigés par la loi des partis politiques, ainsi que d'autres infractions. Au sujet des partis à double leadership, la réponse est notamment donnée par la législation, les tribunaux communs et la Cour constitutionnelle.
La Cour Suprême de Justice, faisant lieu de la Cour constitutionnelle, a exclu 19 des 127 partis politiques qui avaient remis leurs dossiers pour leur légalisation, pour n'avoir pas réuni les réquisits exigés par la loi des partis politiques, ainsi que d'autres infractions.
Cette information, précise l'Angop, a été publiée mardi, à Luanda, par le président de la Cour Suprême, Cristiano André, au cours d'une conférence de presse donnée dans la capitale angolaise, pour éclaircir la situation juridique des dossiers des partis politiques sous son appréciation.
Pour le juge président, l'on a constaté que certains partis exclus ne s'étaient pas organisés selon la législation, d'autres n'avaient pas obéi aux voies légales, cependant, ils étaient en possession des déclarations et documents de légalisation avec des dates contradictoires et des signatures douteuses (...).
Tenant compte de cette discordance, Cristiano André a informé que l'Organe judiciaire a adressé au ministère public des copies des pièces processives pour intenter une action de responsabilisation criminelle et disciplinaire.
Il a confirmé que ce processus avait débuté en 1990, au moment de l'instauration du multipartisme, mais compte tenu de la nouvelle législation électorale et les prochaines élections, prévues pour 2008 et 2009, la Cour Suprême a rouvert les dossiers des formations politiques.
PARTIS A DOUBLE LEADERSHIP
Quant au nombre des partis politiques qui pourront participer aux élections, il a indiqué que neuf étaient en analyse, qui peuvent être déférés ou pas, et que d'autres 99 attendront d'autres décisions.
Pour les partis à double leadership, il a dit que la réponse existait dans la législation même, soulignant que si le conflit était basé sur des questions communes, il sera résolu par les tribunaux communs, s'il portait sur les statuts, c'est la Cour constitutionnelle qui s'en chargera, et s'il s'agit de rendre compte, il sera acheminé vers l'organe respectif.
La loi 2/05 des partis politiques établit que ceux-ci acquièrent la personnalité juridique (aptitude à l'exercice de droits et obligations) moyennant l'inscription et enrôlement à la Cour Constitutionnelle.
Dans cette demande d'inscription, ils doivent présenter les lignes du programme, les statuts, les objectifs de la Constitution et le projet de dénomination du parti.
L'inscription du parti est faite moyennant la demande, d'au moins 7.500 citoyens âgés de plus de18 ans et bénéficiant des leurs droits politiques et civils.
En définitive, des analystes suggèrent que le gouvernement angolais s'investisse pour mettre sur pieds de bonnes conditions des élections libres et transparentes. Car, les élections organisées dans plusieurs pays africains dont le Sénégal , le Nigeria et le Congo -Brazzaville ont prouvé que mieux vaut pas d'élection qu'une élection mal préparée.
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