L'Autre Quotidien (Cotonou)

Bénin: Détention prolongée de Séfou Fagbohoun, la clémence du chef de l'Etat implorée

L'un des conseillers juridiques du président Séfou FAGBOHOUN , maître Paul Kato-Atita a animé hier dans la salle de conférence de l'hôtel Beau rivage de Porto-novo une conférence de presse pour demander la libération sans condition de son client retenu dans les liens de la justice bien qu'il ait été élu député.

Il a lors lancé un cri de détresse en direction du Chef de l'Etat, le Président Boni YAYI pour que le député Séfou FAGBOHOUN retrouve sa place aux côtés de ses pairs au parlement et qu'il soit évacué avec le statut d'un homme libre.

La résolution du problème du député Fagbohoun se retrouve donc dans les mains de Boni Yayi selon son avocat. C'est la conclusion à laquelle on peut aboutir après l'analyse de la situation faite par l'avocat Paul Kato-Atita qui a fait remarquer que depuis la proclamation des résultats des dernières élections législatives, lesquelles élections ont permis à Fagbohoun d'être élu dans la 21ème circonscription, tout au moins le 23 avril 2007 date de l'installation de la 5ème législature, son client devrait être libre de ses mouvements. Puisque fera-t-il constater, la qualité de député conférée à un citoyen par son élection a indiscutablement un impact juridique sur son état.

Dans le cas présent, le détenu Séfou Fagbohoun depuis le 23 avril 2007, est passé du stade d'un simple citoyen à celui d'un élu du peuple. Or la loi dispose que tout député en tant qu'élu du peuple, bénéficie de deux privilèges fondamentaux que sont l'immunité et l'inviolabilité. Il s'en suit donc que toute personne poursuivie et ou détenu qui devient député pendant le cours de sa procédure doit en faire état et se prévaloir desdits privilèges.

Se fondant sur ce principe de droit, l'avocat soutient que son client dont l'état de détenu était bien connu au moment de sa candidature et de sa proclamation comme élu doit bénéficier de la suspension des poursuites en cours contre lui, par le simple constat de sa qualité de député à compter du jour de la proclamation de son élection par la Cour constitutionnelle ; dans tous les cas, à compter du 23 avril 2007 date de l'installation de la 5ème législature.

C'est pourquoi il a lancé un appel en direction du chef de l'Etat pour que ce dossier soit vidé. " Je voudrais m'agenouiller et implorer le président de la république pour que Séfou Fagbohoun soit libéré" Car il y va de l'application des règles de droit. Devant la règle de droit, il n'existe plus de volonté, dira l'avocat qui invite le chef de l'Etat à ne pas considérer la libération du détenu comme un échec de la politique de la moralisation mais comme une exigence de droit.

Il a aussi invité, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale et aux députés, le parlement à rétablir Séfou fabgohoun, l'un des leurs dans sa dignité d'un parlementaire qui, au besoin, pourrait bénéficier d'une prise en charge pour son évacuation sanitaire.


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