Amina Salhi
2 Juillet 2007
A l'heure où le processus de révision du Code pénal se poursuit, la question des peines alternatives se pose avec acuité. L'Observatoire marocain des prisons qui a initié une rencontre à ce sujet, estime en effet que le moment est propice pour engager le débat sur les solutions alternatives aux peines privatives de liberté. L'objectif étant d'inciter la commission en charge de la révision du code pénal de prendre en considération ces solutions alternatives.
Ouverte par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, cette rencontre a permis de mettre en exergue les tenants et les aboutissants de cette problématique. Si le ministère de la Justice est convaincu que les peines privatives de liberté ne satisfont pas toujours à l'objectif éducatif qui leur est assigné, il est également conscient de la difficulté d'application des peines alternatives. Dans ce cadre, le Secrétaire général du ministère de la Justice, qui s'est dit ne pas s'opposer à l'application des peines alternatives, se pose en même temps des questions sur les possibilités d'application de ces solutions.
A-t-on aujourd'hui une conviction sur la nécessité d'application de ces peines ? Est-ce que des études ont été menées dans les prisons pour déterminer quels sont les types de crimes qui seront soumis à des peines alternatives, lesquelles se limitent aujourd'hui au travail pour l'utilité publique? Est-ce que le système pénitentiaire est doté de moyens humains (psychologues, assistance sociale, etc) et matériels pour faire face aux exigences que peuvent engendrer ces solutions, lorsqu'on sait que la situation des ressources humaines dans les centres pénitentiaires marocains sont loin de la moyenne d'un salarié sur 4 détenus ?
En soulevant ces interrogations, le secrétaire général du ministère de la Justice a tenu à attirer l'attention sur un fait, à savoir que les peines alternatives ne doivent jamais être considérées comme une solution à l'encombrement dont souffrent nos prisons avec leurs 60.000 détenus.
"Si elles sont adoptées, ces peines doivent être appliquées mêmes si les prisons sont vides", a-t-il dit.
De son côté, le président de l'Observatoire national des prisons, M.Abderrahim Jamaâ, a mis l'accent sur le fait que l'espace des peines privatives de liberté va en s'accroissant au lieu de se réduire. "La culture de prison est la plus répandue auprès du législateur", a-t-il affirmé.
En reconnaissant que les peines alternatives pourront réduire l'encombrement dans les prisons, il a indiqué que l'Observatoire propose en premier lieu que ces peines soient appliquées aux mineurs, aux femmes, aux personnes âgées et aux personnes en situation de précarité.
Un objectif qui ne peut être atteint, ajoute-t-il, qu'en mettant en place les instruments nécessaires à sa mise en oeuvre.
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