La Prospérité (Kinshasa)
5 Juillet 2007
Kinshasa — Au cours de la plénière ouverte hier, mercredi 4 juillet 2007, l'Assemblée Nationale a adopté le Budget de l'Etat 2007 après que les points de désaccord avec le Sénat aient été surmontés.
Ce désaccord portait essentiellement sur les recettes additionnelles que recouvre la DGRAD, en provenance de deux ministères. Le ministère des Hydrocarbures apporte au Budget de l'Etat 12.575.874.083c FC, le ministère des PTT produit 28.566.686.445 FC.
Le Président de l'Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, a expliqué comment les recettes additionnelles du ministère des Hydrocarbures n'ont pas concordé avec celles du Sénat. Selon lui, le Sénat a découvert que ce montant était repris deux fois par l'Assemblée Nationale et par la DGRAD. C'est pour raison de double comptabilisation que le Sénat a élagué le montant de la DGRAD.
Et à ce propos, l'Assemblée a reconnu l'erreur de transcription qui s'était glissée lors de la rédaction.
Quant au deuxième point du désaccord entre les deux chambres du Parlement sur les recettes du ministère des PTT, le Sénat a trouvé que le montant des recettes de l'attribution de deux licences à un opérateur douteux était incertain. Le Sénat a estimé que l'opérateur, qui a acquis les deux licences en janvier 2007, n'a pas payé les frais y relatifs. Au contraire, il a sollicité en juin 2007 auprès de la DGRAD un échelonnement sur 18 ans à partir de 2008 alors que la loi limite impérativement l'échéancier de paiement à six mois.
L'équipe de l'Assemblée Nationale avait pourtant pris en considération la licence G3 à accorder à un opérateur en 2007 et qui a été communiquée par l'ARPTC avec forte probabilité de réalisation au courant de l'exercice 2007. Le Président de l'Assemblée Nationale a dit que le secteur de télécommunication est porteur de croissance. Il fait ce constat au regard du nombre des opérateurs qui se bousculent au portillon. Pour cette raison, l'Assemblée a maintenu que les recettes des PTT sont réalisables.
La Commission paritaire chargée de présenter le texte de loi unique a évalué les recettes additionnelles pour toutes les régies financières à 223.235.606.010 FC. Le montant total des recettes budgétaires pour l'exercice 2007 s'élève à 1.370.309.606.010 FC.
Le président de l'Assemblée a averti que la session de septembre consacrée uniquement au Budget 2008 sera sans pardon pour le Gouvernement.
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