5 Juillet 2007
Kinshasa — Le débat est clos sur l'examen du projet de loi budgétaire 2007. Et ce, après le tour des tables tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Des désaccords ont été même constatés entre les deux institutions. Au terme de la procédure normale d'harmonisation des textes, le Budget a finalement été adopté. Par conséquent, le Premier ministre Antoine Gizenga dispose désormais de son programme avalisé par le Parlement. L'heure est donc au travail Le Potentiel
Le Premier ministre Antoine Gizenga a maintenant « son » budget. En effet, au terme des tours de tables tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, la Chambre basse du Parlement a finalement adopté, en dernier ressort, le projet de loi budgétaire. Cela au terme de la plénière d'hier mercredi portant examen et adoption du rapport de la commission paritaire, Assemblée nationale -Sénat, sur les désaccords relevés dans l'examen de ce projet de budget
Désaccords qui portaient sur les recettes additionnelles du ministère des Hydrocarbures et celles des Postes téléphones et télécommunications, PTT. Dans le premier cas, le Sénat a constaté une double comptabilisation tant par la DGRAD que le ministère des Hydrocarbures des recettes des produits pétroliers de l'ordre de 2.575.874.083 Fc. Mais au niveau de l'Assemble nationale, il a été souligné qu'il s'agit d'une erreur de transcription (sic).
Pour le deuxième désaccord, ainsi que l'a souligné dernièrement à la presse le professeur Mabi Mulumba, président de la Commission économico-financière du Sénat, des recettes additionnelles du ministère des PTT de l'ordre de 28. 566.686. 445 Fc étaient incertaines du fait que les deux licences étaient attribuées à un opérateur douteux.
Après échange de points de vue sur ces désaccords, les délégués de l'Assemblée nationale avaient jugé responsable, au niveau de la commission paritaire, de faire foi à la première parole du ministre des PTT lors de son audition à la Commission ECOFIN de l'Assemblée nationale. Ainsi, les députés en adoptant ce rapport, n'ont pris en compte que leurs avis. Attitude attendue tant il est vrai qu'en cas de persistance de désaccords, c'est le point de vue de l'Assemblée nationale qui prime sur celui du Sénat.
Ainsi dit, ce rapport harmonisé étant adopté en dernier ressort par l'Assemblée nationale, le projet de loi budgétaire 2007 l'est également. Il sera transmis au président de la république pour promulgation, donnant par le fait même au Premier ministre, disons au gouvernement, l'instrument juridique et financier de travail pour l'exécution du programme du gouvernement.
Evidemment, le Premier ministre n'a plus d'excuse. Il dispose maintenant de son budget pour passer à des choses concrètes afin de relever les défis qui se présentent à lui et à toute son équipe. Le premier consiste à apporter un démenti catégorique sur cette lenteur que l'on attribue au gouvernement et qui se caractérise jusqu'à preuve du contraire par un immobilisme.
Devant l'absence de budget, même le président de la République s'était gardé de porter un quelconque jugement sur cette observation, répondant ainsi à une question du journal Jeune Afrique. Maintenant, c'est au Premier ministre que revient la tâche de se mettre directement au travail.
Le deuxième défi est ce rendez-vous du mois de septembre avec les institutions de Bretton Woods. Lors de la présentation de ce projet de budget, il avait soutenu qu'il s'emploierait à négocier avec le FMI et la Banque mondiale la conclusion d'un accord d'ajustement structurel. Au besoin, obtenir un allègement de la dette extérieure auprès du Club de Paris. Pour y parvenir et convaincre ses interlocuteurs, le Premier ministre n'a que deux mois pour donner des signaux forts de sa bonne gouvernance.
Septembre, c'est également le mois retenu pour présenter un budget révisé au Parlement. Voilà pourquoi nous parlions de sursis pour le gouvernement Gizenga. En effet, il devra également s'employer à amorcer effectivement le début d'exécution de nombreux chantiers du président de la République. Gizenga a donc rendez-vous avec l'histoire à partir de l'adoption du projet de loi budgétaire 2007.
En attendant, il importe de relever des comportements inadmissibles qui ont provoqué justement ces discordances entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Situation imputable aux ministres concernés, à la DGRAD qui, pour des raisons connues d'eux seuls ont entretenu cette confusion relevée ici et là.
Au ministère des Hydrocarbures, il s'est agi d'une double comptabilisation des recettes additionnelles tant par la DGRAD que le ministère concerné. Au niveau de l'Assemblée nationale, l'on a imputé cela à une « erreur de transcription malencontreuse » Que ce serait-il passé si le Sénat n'avait pas découvert cette erreur ? Vraisemblable que les ministères des Finances et du Budget auraient eu du mal à reporter et retranscrire leurs écritures dans le grand livre comptable.
Quant à la situation confuse aux PTT, le désaccord a permis de découvrir des supercheries assassines de l'économie congolaise. Des licences sont octroyées à des opérateurs douteux qui ne paient pas au préalable leurs droits, mais que les recettes encore douteuses figurent dans les prévisions budgétaires.
Ainsi, le ministre des PTT a eu du mal à expliquer cette situation. D'où les représentants de l'Assemblée nationale ont relevé ces contradictions tant au niveau de l'ECOFIN que devant le Sénat. Ils ont qualifié de « confusion et de flou artistique entretenus dans ce secteur qui fait perdre à l'Etat congolais d'énormes ressources financières ».
Face à cette flagrance, l'option a été levée d'initier sans délai des contrôles parlementaires et que le gouvernement a été invité à déposer en septembre prochain le projet du budget 2008. Faute de quoi, l'Exécutif devra tirer toutes les conséquences qui s'imposent. D'ici là, les yeux sont tournés vers le Premier ministre appelé à se mettre résolument au travail.
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