D.b.s.
11 Juillet 2007
L'Institut supérieur de la magistrature, relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, vient d'éditer des publications juridiques portant sur les travaux des différentes rencontres régionales qu'il a organisées.
Parmi les thèmes traités, on citera: «La protection du consommateur dans la loi tunisienne», «Les crimes portant atteinte aux individus et les détournements de fonds par Internet», «Les nouveautés en matière de sociétés coopératives de services agricoles», «Le contentieux juridique face à la justice».
On relève également d'autres questions traitées, à savoir «Les nouveautés dans le système de compensation des accidents de la route», «La délimitation des responsabilités en matière d'accidents de la route» et «Les mécanismes juridiques d'investissement».
L'Institut a, également, édité des publications juridiques contenant le résumé des travaux des sessions universitaires. Ces publications sont axées sur des sujets précis tels que: «La pénalité liée au travail pour le bien collectif», «Le recours en matière pénale», «La propriété intellectuelle», «L'arrangement juridique vu par la loi de sauvetage des entreprises passant par des difficultés économiques», ainsi que «Le système de compensation des dommages subis par des personnes en cas d'accidents de la route à travers la loi numéro 86 de l'année 2005 et datée du 15 août 2005» et, enfin, «Les mécanismes législatifs de la protection de l'environnement».
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