Agence Net Press (Bujumbura)
23 Juillet 2007
Bujumbura — La décision prise par le tribunal du commerce d'avaliser judiciairement la mesure de la banque centrale de placer la banque populaire du Burundi ( Bpb) en liquidation pousse à se demander si la hiérarchie judiciaire va privilégier cette formule au redressement de cette institution pourtant réputée être viable.
La cour d'appel de Bujumbura saisie en appel par l'avocat-conseil représentant les intérêts de ladite banque, Me Marc Birihanyuma, devra analyser le dossier avec lucidité et décider le sauvetage de celle-ci, condition sine qua none d'éviter la mise en péril des dizaines de milliards de dépôts du public et d'actions de l'Etat et des particuliers.
Le juge corrige le juge, dit-on. La cour devra constater l'erreur judicaire commise dans le jugement rendu au premier degré et qui ne reflète que la volonté délibérée et l'obstination à privilégier la liquidation à la réouverture et ce, en violation de la loi bancaire.
Celle-ci ne prévoit-elle pas, en effet, le délais de six mois pour le redressement d'une banque en difficultés sous la supervision d'un contrôleur provisoire ? En a-t-il été le cas pour la Bpb ? Si non pourquoi ? Nul doute qu'il y a anguille sous roche.
La banque de la République du Burundi a donc préféré le bon sens et la loi bancaire en exigeant aux seuls actionnaires privés de réunir en deux mois un montant de quatre milliards au lieu de procéder à la réorganisation de l'entreprise. La liquidation d'une entreprise suppose que celle-ci soit insolvable, ce qui n'a pas été le cas pour la Bpb. Car en effet, les chiffres montraient un encours évalué à 10.278.981.962 Fbu. Avec ce seul encours et dans le cas où on aurait adopté une bonne politique de recouvrement, on aurait pu récupérer le montant nécessaire à rembourser tous les dépôts.
L'inspection générale de l'Etat a fait à ce sujet un rapport selon lequel elle propose de protéger les intérêts de tous les partenaires de cette banque en se conformant à l'article 96 de la loi bancaire. Les propositions formulées par elle restent utilisables maintenant que le jugement ordonnant la liquidation forcée de la Bpb est attaqué en appel.
Et la réorganisation de cette banque se retrouve être le scénario avantageux, permettant à l'Etat du Burundi de sauver ses dépôts totalisant un montant de 2.540.152.856 Fbu. Par contre, la liquidation forcée ne présente aucun avantage d'autant plus que les dettes ne pourront pas être remboursées normalement alors que les garanties présentées n'ont pas toujours été expertisées.
Les liquidations se sont avérées être des expériences malheureuses qui ne finssent pas. Pour s'en rendre à l'évidence, qu'il suffise de signaler la Cadebu qui est en liquidation depuis bientôt 14 ans, cellede la Meridian bank en liquidation depuis plus de 10 ans et enfin celle de la Bcd dont la liquidation a commencé depuis 2003. Dans tous les cas, le recouvrement des créances dues et la réalisation des garanties se font à compte-gouttes.
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