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Tunisie: La rénovation républicaine en Tunisie
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La Presse (Tunis)
27 Juillet 2007
Publié sur le web le 28 Juillet 2007
Abdessalem DAMAK
Le 7 novembre 2001, le Président Ben Ali a annoncé une réforme importante qui prépare constitutionnellement la Tunisie à une prochaine étape. Ainsi a lieu le référendum populaire, le premier dans toute l'histoire de la Tunisie, le 26 mai 2002.
Il y a eu aussi cette adhésion du peuple tunisien à la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002 au moyen de laquelle le Président Zine El Abidine Ben Ali a mis en place les fondements de la République de demain. Cette réforme a doté la Constitution d'un cadre nouveau pour l'exercice d'un pluralisme d'avant-garde et sans précédent. En effet, cette réforme a concrètement instauré la République de demain. Une République démocratique, pluraliste, enracinée dans l'héritage constitutionnel du mouvement réformiste. Une République plus enracinée aussi dans le futur.
Elle aura également consacré, en les incorporant pour la première fois dans le texte de la Constitution, les principes fondamentaux du projet de société préfiguré par le Changement, qui sont à la base des législations successives instaurées depuis le Changement.
Nombreuses sont effectivement les garanties légales qui ont été élevées au niveau de la Constitution. Ainsi, l'expression "droits de l'Homme" a été incluse, pour la première fois, dans la Constitution, en même temps qu'étaient consacrés, pour la première fois également dans l'histoire de la Constitution, les principes d'universalité - qui n'existe dans nulle autre Constitution dans le monde entier - et de globalité des droits de l'Homme - considérée comme une contribution du droit tunisien au droit international -, la mention expresse du pluralisme, de l'Etat de droit et de l'inviolabilité des données personnelles (en quelque sorte l'inclusion dans le texte de la Constitution de ce qui a été appelé les droits de l'Homme de la quatrième génération).
Si le modèle républicain pense conjointement l'égalité des droits et celle des chances, il fait également référence à «l'égalité des valeurs». C'est cette égalité des valeurs, et elle seule, qui peut créer l'adhésion des citoyens aux principes juridiques de la société des individus, de sorte que l'obligation d'obéir aux principes de l'ordre politique libéral - tolérance, solidarité, entraide, respect des droits personnels, protection judiciaire des droits des individus - repose sur l'absence de toute discrimination et de toute exclusion. Elever au rang de la Constitution du 1er juin 2002 les principes de solidarité, d'entraide, de tolérance, c'est forger certainement un modèle républicain à la tunisienne. C'est cela justement la rénovation républicaine en profondeur.
Ainsi, la réforme du 1er juin 2002 a institué une République rénovée, basée sur des règles constitutionnelles évoluées.
L'élévation du principe de pluralisme, toutes dimensions confondues, au rang de la Constitution du 1er juin 2002, est un garant supplémentaire de la consolidation de la démocratie. Il est la meilleure garantie de l'ancrage de la démocratie, car le pluralisme est une condition de la démocratie. La République de demain repose aussi sur l'évolution du système de l'élection présidentielle. Cette évolution se traduit par l'adoption du principe de l'élection du Président de la République en deux tours.
Conformément au principe du pluralisme, l'article 39 (nouveau) de la Constitution du 1er juin 2002 consacre le régime de deux tours de l'élection présidentielle, ce qui garantit au Président de la République une majorité absolue des voix de façon à renforcer sa légitimité. Le tout pour renforcer la souveraineté du peuple. Chose faite en réalité depuis 1988. En effet, dès son accès au pouvoir, le Président Ben Ali a pris l'initiative d'amender la Constitution (25 juillet 1988), en vue d'abroger la présidence à vie et de redonner au peuple le droit d'élire son président de manière périodique.
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La réforme fondamentale de la Constitution est venue promouvoir à un rang constitutionnel nombre de garanties légales déjà consacrées par le Changement [la nécessité de réserver un traitement humain à tout individu en situation de privation de liberté (article 13 nouveau de la Constitution du 1er juin 2002); l'application du texte le moins sévère à l'encontre du prévenu (article 12 nouveau de la Constitution du 1er juin 2002)]. C'est consacrer en fait, ce qu'on appelle la coordination républicaine, qui est un rassemblement destiné à fédérer les forces démocratiques et républicaines du pays. C'est dire que la République est ce système qui a l'ambition de mettre la force de tous au service de chacun.
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