Abdessalem DAMAK
27 Juillet 2007
Le 7 novembre 2001, le Président Ben Ali a annoncé une réforme importante qui prépare constitutionnellement la Tunisie à une prochaine étape. Ainsi a lieu le référendum populaire, le premier dans toute l'histoire de la Tunisie, le 26 mai 2002.
Il y a eu aussi cette adhésion du peuple tunisien à la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002 au moyen de laquelle le Président Zine El Abidine Ben Ali a mis en place les fondements de la République de demain. Cette réforme a doté la Constitution d'un cadre nouveau pour l'exercice d'un pluralisme d'avant-garde et sans précédent. En effet, cette réforme a concrètement instauré la République de demain. Une République démocratique, pluraliste, enracinée dans l'héritage constitutionnel du mouvement réformiste. Une République plus enracinée aussi dans le futur.
Elle aura également consacré, en les incorporant pour la première fois dans le texte de la Constitution, les principes fondamentaux du projet de société préfiguré par le Changement, qui sont à la base des législations successives instaurées depuis le Changement.
Nombreuses sont effectivement les garanties légales qui ont été élevées au niveau de la Constitution. Ainsi, l'expression "droits de l'Homme" a été incluse, pour la première fois, dans la Constitution, en même temps qu'étaient consacrés, pour la première fois également dans l'histoire de la Constitution, les principes d'universalité - qui n'existe dans nulle autre Constitution dans le monde entier - et de globalité des droits de l'Homme - considérée comme une contribution du droit tunisien au droit international -, la mention expresse du pluralisme, de l'Etat de droit et de l'inviolabilité des données personnelles (en quelque sorte l'inclusion dans le texte de la Constitution de ce qui a été appelé les droits de l'Homme de la quatrième génération).
Si le modèle républicain pense conjointement l'égalité des droits et celle des chances, il fait également référence à «l'égalité des valeurs». C'est cette égalité des valeurs, et elle seule, qui peut créer l'adhésion des citoyens aux principes juridiques de la société des individus, de sorte que l'obligation d'obéir aux principes de l'ordre politique libéral - tolérance, solidarité, entraide, respect des droits personnels, protection judiciaire des droits des individus - repose sur l'absence de toute discrimination et de toute exclusion. Elever au rang de la Constitution du 1er juin 2002 les principes de solidarité, d'entraide, de tolérance, c'est forger certainement un modèle républicain à la tunisienne. C'est cela justement la rénovation républicaine en profondeur.
Ainsi, la réforme du 1er juin 2002 a institué une République rénovée, basée sur des règles constitutionnelles évoluées.
L'élévation du principe de pluralisme, toutes dimensions confondues, au rang de la Constitution du 1er juin 2002, est un garant supplémentaire de la consolidation de la démocratie. Il est la meilleure garantie de l'ancrage de la démocratie, car le pluralisme est une condition de la démocratie. La République de demain repose aussi sur l'évolution du système de l'élection présidentielle. Cette évolution se traduit par l'adoption du principe de l'élection du Président de la République en deux tours.
Conformément au principe du pluralisme, l'article 39 (nouveau) de la Constitution du 1er juin 2002 consacre le régime de deux tours de l'élection présidentielle, ce qui garantit au Président de la République une majorité absolue des voix de façon à renforcer sa légitimité. Le tout pour renforcer la souveraineté du peuple. Chose faite en réalité depuis 1988. En effet, dès son accès au pouvoir, le Président Ben Ali a pris l'initiative d'amender la Constitution (25 juillet 1988), en vue d'abroger la présidence à vie et de redonner au peuple le droit d'élire son président de manière périodique.
La réforme fondamentale de la Constitution est venue promouvoir à un rang constitutionnel nombre de garanties légales déjà consacrées par le Changement [la nécessité de réserver un traitement humain à tout individu en situation de privation de liberté (article 13 nouveau de la Constitution du 1er juin 2002); l'application du texte le moins sévère à l'encontre du prévenu (article 12 nouveau de la Constitution du 1er juin 2002)]. C'est consacrer en fait, ce qu'on appelle la coordination républicaine, qui est un rassemblement destiné à fédérer les forces démocratiques et républicaines du pays. C'est dire que la République est ce système qui a l'ambition de mettre la force de tous au service de chacun.
Aussi, la République de demain est une démocratie pluraliste. Outre le renforcement et la garantie effective des droits de l'homme, la République de demain améliore la responsabilisation et le système de représentativité. Elle renforce en outre l'Etat de droit.
La République de demain est la République de la participation. Ainsi, la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002, qui a instauré la République de demain, a renforcé la représentativité. Elle a, en outre, enrichi la fonction législative. Elle a aussi introduit une dynamique nouvelle dans la vie politique, surtout par la création d'une deuxième chambre. Elle a enfin renforcé le contrôle du gouvernement par la Chambre des Députés. Il a été ainsi institué des séances périodiques consacrées aux questions orales, des questions portant sur des sujets d'actualité, ainsi que des séances consacrées au débat entre la Chambre des Députés et le gouvernement sur les politiques sectorielles. Bref, le bicamérisme pour la première fois en Tunisie.
En effet, la réforme de la Constitution du 1er juin 2002 vise essentiellement à faire évoluer la vie politique dans la Tunisie nouvelle, particulièrement le pouvoir législatif, à travers la création d'une deuxième Chambre devant permettre d'élargir le champ de la représentativité du peuple, des régions et des organisations professionnelles.
Cette réforme tend aussi à conforter davantage la démocratie, en plus de la démocratie politique existant au sein du pouvoir législatif.
La réforme fondamentale de la Constitution a pour objectif l'élargissement de la participation politique par la création de cette deuxième Chambre, appelée Chambre des Conseillers et au sein de laquelle seront représentées les principales catégories socioprofessionnelles : les salariés, les patrons et les agriculteurs. La création de cette deuxième Chambre permet aussi aux élites locales la participation aux choix nationaux. Les élites locales auront ainsi à assumer une fonction importante dans l'oeuvre d'édification nationale, dans la mesure où cette deuxième Chambre aura une mission législative.
Par ailleurs, l'article 61 nouveau de la Constitution du 1er juin 2002 a créé une nouvelle dynamique d'interpellation du gouvernement. En effet, cet article a donné au Parlement une grande efficacité et a permis au pouvoir législatif d'interpeller le gouvernement pour lui demander des éclaircissements. Et le gouvernement est tenu d'apporter des réponses. Chose faite dans la pratique. Et les interpellations ont été retransmises en direct sur la chaîne de télévision tunisienne Canal 7.
Bien mieux, la motion de censure est facilitée, et ce, en application de l'article 62 (nouveau) de la Constitution du 1er juin 2002.
Par ailleurs, la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002 a renforcé la notion de l'Etat de droit (articles 5, 72 et suivants de la Constitution du 1er juin 2002). Ainsi, la primauté de la Constitution sur les lois implique la vérification de la constitutionnalité des lois dans le but de garantir le respect de la Constitution et d'en préserver la primauté.
En effet, la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002 a élargi les prérogatives du Conseil constitutionnel. Cette réforme a permis au Conseil de contrôler la constitutionnalité du règlement intérieur de la Chambre des Députés et du règlement intérieur de la Chambre des Conseillers. Le tout pour consolider la suprématie de la Constitution et de garantir la conformité et la compatibilité des modalités de fonctionnement et d'organisation des deux Chambres à la Constitution. En outre, la réforme fondamentale de la Constitution du 1er juin 2002 a doté le Conseil constitutionnel d'une nouvelle fonction. Il est, de ce fait, devenu le juge électoral. Enfin, la réforme fondamentale de la Constitution a renforcé l'indépendance et la neutralité des membres du Conseil constitutionnel.
La capacité à faire vivre les valeurs nouvelles qui la constituent, c'est la grande force de notre République rénovée.
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2007 La Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
