United Nations Mission in the Democratic Republic of Congo (Kinshasa)
Division Des Droits De L'homme / Monuc
6 Août 2007
document
Résumé:
-Un Journaliste de la Radio Okapi a été abattu à Bukavu, Province du Sud Kivu
-Cinq civils Hutus ont été arbitrairement exécutés par des soldats du 3ème Bataillon de la Brigade Charlie dans les villages de Nyabyashwa et Mikeno, province du Nord Kivu
-Le Tribunal Militaire du Katanga a acquitté tous les accusés dans le cadre du procès des massacres de Kilwa
-L'Auditeur Militaire Supérieur de Kinshasa a interjeté appel contre l'acquittement de Me Marie-Thérèse Nlandu et ses co-accusés.1
Par ailleurs, des agents de la PNC ont été impliqués dans de graves violations des droits de l'homme, en particulier, les violations du droit à l'intégrité physique; Des soldats FARDC ont été responsables de violations du droit à la vie dans plusieurs parties du pays; Les FDLR ont continué d'enlever les villageois dans la Province du Sud Kivu; Le Tribunal Militaire de Bunia a rendu son verdict dans l'affaire des 17 soldats FARDC impliqués dans la mutinerie des 11-12 janvier 2007; Une évasion massive s'est produite à Mbandaka, Province de l'Equateur.
Principaux Développements
1. Dans la nuit du 13 juin 2007, à Bukavu, Province du Sud Kivu, un journaliste de la Radio Okapi a été abattu par des hommes armés non identifiés. De sources locales, deux hommes en tenue civile ont approché le journaliste, qui était dans la rue en train de s'entretenir avec deux de ses amis, (parmi lesquels un à qui il venait de rendre visite), leur ont intimé l'ordre de s'asseoir. Ils ont refusé d'obtempérer et le journaliste a été abattu. Les deux autres hommes ont quitté la scène et ont ensuite transporté leur ami à l'hôpital où il a rendu l'âme quelque temps après.
Le 14 juin 2007, le Tribunal Militaire de Bukavu a tenu une audience publique sur cette affaire. Au cours de cette audience, deux soldats FARDC soupçonnés d'avoir perpétré ce crime ont comparu ainsi que 10 civils. A l'audience du 25 juin, et sur la requête du ministère public, et dans le but de permettre une enquête plus minutieuse et approfondie, le Tribunal a renvoyé les audiences au 11 juillet 2007.
2. Le 19 juin, trois civils Hutus auraient été tués dans une église locale dans le village de Nyabyshwa - 2.5 km au nord de Luke, Province du Nord Kivu- par des soldats du 3ème Bataillon de la Brigade Charlie. Deux jours plus tard, dans le village de Mikeno, des soldats du même Bataillon auraient tué deux Hutus sous le prétexte qu'ils étaient des collaborateurs des FDLR.
3. Le 28 juin 2007, le Tribunal Militaire du Katanga a prononcé son verdict dans l'affaire du massacre de Kilwa. Tous les accusés, y compris des soldats et officiers FARDC ainsi que trois expatriés employés de la Compagnie multinationale Anvil Mining, accusés de crimes contre l'humanité, viol, meurtre, pillage, incendie criminelle, arrestation arbitraire et complicité de commission de crimes de guerre, ont été purement et simplement acquittés par la Cour. Celle-ci a ainsi conclu qu'aucun massacre ne s'était produit, et les 73 victimes n'étaient que la conséquence accidentelle des combats.
Il convient de rappeler qu'en octobre 2004, une Equipe d'enquête de la MONUC avait documenté des cas d'exécutions sommaires, de viol, d'arrestation arbitraire, de détention illégale, de torture et pillage perpétrés par les FARDC conduites par le Colonel Adémar, commandant de la 62ème Brigade à l'époque. Cette équipe avait aussi conclu que de manière virtuelle, aucun combat n'avait eu lieu le 15 octobre 2004 lorsque les FARDC avaient repris le contrôle de Kilwa des mains du mouvement sécessionniste, qui l'avait brièvement occupé un jour plus tôt.
4. Le 20 juin 2007 soit 50 jours après l'annonce du verdict, l'Auditeur Militaire Supérieur de Kinshasa a interjeté appel contre l'acquittement de Me Nlandu et neuf co-accusés par le Tribunal Militaire de Kinshasa. Avocate et Candidate à la dernière élection présidentielle, Me Nlandu, était accusée «d'organisation et de participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d'armes et de munitions de guerre». Elle avait été arrêtée le 21 novembre 2006 par les Services Spéciaux de la PNC/Kin Mazière lorsqu'elle était allée s'enquérir de l'endroit où étaient six de ses collaborateurs, arrêtés la veille.
5. Le 31 mai 2007, à Mbuji Mayi, Kasaï Oriental, une réunion de journalistes a été violement interrompue et dispersée par un groupe de policiers. Selon un témoin oculaire, les membres de l'antenne provinciale de l'Union Nationale de la Presse Congolaise (UNPC), étaient en train de tenir une réunion extraordinaire dans un bar situé dans un quartier de Mbuji Mayi. Cette réunion avait pour objet le remplacement du président de l'antenne locale, accusé de détournement de fonds et de connivence avec l'ANR et d'autres autorités locales. Un groupe de policiers, qui auraient été envoyés par le Gouverneur de la province, ont interrompu la réunion et intimé l'ordre aux membres de quitter le bar.
Ces derniers ont refusé d'obtempérer, estimant que les autorités locales compétentes avaient été régulièrement informées de l'organisation de cette réunion. Le Commandant de la police a donc ordonné à ses hommes de les expulser manu militari. Dans la confusion ainsi créée, plusieurs journalistes ont été battus et maltraités par la PNC. Un journaliste a été sévèrement frappé sur la tête et a dû être interné dans un hôpital local. D'autres ont perdu des téléphones portables, des cameras et des dictaphones.
6. Le 18 juin 2007, le Tribunal Militaire de Bunia a prononcé son verdict dans l'affaire des 17 soldats FARDC qui étaient poursuivis pour leur participation dans la mutinerie des 11 et 12 janvier 2007 à Bunia. Les 17 accusés ont été condamnés à des peines de 10 à 20 ans de prison pour pillage, violation de consigne, dissipation de munitions. Ils ont été aussi radiés des FARDC. La Cour a également ordonné le paiement, in solidum avec l'Etat, de la somme de 98.000 USD au titre de dommages et intérêts (sommes allant de 800 à 7.000 USD par victime) aux victimes ainsi que la restitution des objets pillés. Au moins cinq femmes auraient été violées pendant ces événements, mais l'Auditeur Militaire n'a pas retenu la charge de viol, pour insuffisance de preuve.
7. Dans la nuit du 30 juin 2007, 24 détenus, y compris trois soldats condamnés à vie dans le cadre du procès des viols massifs de décembre 2003 à Songo Mboyo, trois condamnés à 20 ans de prison en relation avec la mutinerie de juillet 2005 à Mbandaka ainsi que un des auteurs présumés des viols massifs de mars 2006 à Lifumba-Waka, se sont évadés de la Prison Militaire du GLM à Mbandaka. Ces évadés étaient dans l'attente d'un imminent transfert au CPRK (Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa).
Des soldats FARDC ont été responsables de plusieurs cas d'exécutions arbitraires et autres violations des droits de l'Homme, particulièrement, le droit à l'intégrité physique et le droit à la liberté et à la sécurité des personnes, à travers la RDC.
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