Amedee Mwarabu Kiboko
8 Août 2007
Kinshasa — Le ministère du Portefeuille, tenant compte des recommandations faites par les deux chambres du Parlement en rapport avec la faible contribution des revenus pétroliers au budget national, a diligenté un audit dans le secteur pétrolier.
Cet audit dont les résultats se font toujours attendre vise à éclairer l'opinion nationale sur le volume exact de la production pétrolière en RDC. Ce volume est faible comparativement à ceux des autres pays comme l'Angola, le Congo Brazzaville et le Gabon qui sont sur le même littoral atlantique que le Congo Kinshasa. Cet audit devra mettre fin à l'opacité qui gangrène ce secteur et faire des propositions en vue d'une exploitation transparente des ressources pétrolières congolaises.
Cependant, à en croire la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le secteur pétrolier congolais est tout aussi confronté à plusieurs contraintes qui ne facilitent pas non plus l'action des opérateurs économiques.
Donc dans cet élan de transparence dans l'exploitation pétrolière en RDC, il importe aussi de trouver des solutions aux contraintes auxquelles les opérateurs économiques sont confrontés dans ce domaine de manière à garantir les intérêts aussi bien de la partie gouvernementale, qui tient à maîtriser les statistiques d'exploitation de l'or noir afin d'augmenter sa contribution au budget national, que des pétroliers qui doivent assurer la rentabilité de leurs activités.
Selon la FEC, la première contrainte dans le secteur pétrolier est le non-respectt, et/ ou l'ignorance, par les agents des services publics des engagements pris par l'Etat dans le cadre des Conventions pétrolières qu'il a signées avec les investisseurs étrangers. Ceci pousse, selon le patronat congolais, bon nombre de responsables publics à abuser des pouvoirs en leur possession en gênant, par des tracasseries de tout genre, le bon déroulement des activités des sociétés du secteur de la production pétrolière.
Ceci a provoque, entre autres conséquences, un frein au développement de l'industrie pétrolière en RDC ; des dispositions à la fois légales et conventionnelles qui régissent les sociétés sont foulées aux pieds, par ceux- là mêmes qui sont censés en assurer le respect et la mise en application ; harcèlements de la part des services de l'Etat, qui multiplient à l'endroit des sociétés, les missions d'inspection, de contrôle, d'information et de recouvrement sans que la direction de la société ni la Commission nationale chargée du suivi des Conventions pétrolières ne soient préalablement informées de ces missions comme le veut la procédure.
Pour ce faire, la FEC souhaiterait l'établissement et la mise en oeuvre, entre partenaires (Etat/ Sociétés), des rapports plus harmonieux de travail et de collaboration fondée sur la compréhension mutuelle et, surtout, sur le respect des engagements de l'Etat envers les sociétés aussi bien des obligations des sociétés envers l'Etat, tels qu'ils sont définis par les Conventions pétrolières du 11 août 1969 et du 09 août 1969. Aussi, la FEC et les sociétés fondent leur espoir sur la paix et la sécurité que l'Etat, leur partenaire, s'est engagé à leur garantir pour le bon déroulement de leurs activités et, surtout, pour rentabiliser les investissements réalisés en RDC.
Le patronat congolais se plaint également de perturbations du marché pétrolier en provinces par la présence d'un secteur informel ne respectant pas les règles SHE(Security, Health & Environment), et appliquant des pratiques illégales et déloyales, notamment encouragé par une réglementation pétrolière inadaptée. A ceci s'ajoute la présence en provinces des produits non assurés livrés dans les aéroports par certains opérateurs, créant une concurrence déloyale et une perte en provinces des recettes fiscales et parafiscales pour l'Etat.
Les palliatifs sont, pour la FEC, la mise en application de la Réglementation pétrolière préparée en partenariat par le gouvernement et la profession pétrolière; le respect des textes et des normes SHE par tous les opérateurs pétroliers ; la redéfinition des modalités de fonctionnement du Comité professionnel des importateurs (CPI) ; la mise en place d'une autorisation spécifique de commercialisation du carburant destiné à l'aviation « Jet A1 » compte tenu de la spécificité de ce produit et des risques y liés.
Dans la même optique, les opérateurs pétroliers réclament le paiement de leurs créances par l'Etat congolais. L'Etat doit à la profession pétrolière 37.8 millions de dollars pour les sociétés du GPDPP et COHYDRO. A ce propos, les pétroliers demandent la mise en place par le gouvernement, en partenariat avec la profession pétrolière, de mécanismes de remboursement de la dette pour permettre la relance des investissements et l'augmentation des stocks notamment en provinces.
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