Les Echos (Bamako)
Alexis Kalambry
4 Septembre 2007
La Banque de l'habitat du Mali (BHM-SA), créée en 1996 pour apporter son concours financier à la promotion de l'habitat (habitat social en particulier), pour réaliser toute opération de banque et de concourir à la bancarisation du milieu rural, a connu d'énormes difficultés de recouvrement de ses créances auprès de ses différentes catégories de clientèle.
Les difficultés de la BHM-SA sont en partie liées à la mauvaise foi de certains débiteurs, aux manÅ"uvres dilatoires d'autres, à l'absence de formalisation, au détournement d'objet du financement et ou de recettes dans plusieurs cas de figure.
En plus des difficultés de trésorerie découlant de ce constat, les exigences de provisoirement de la réglementation bancaire imposent d'entreprendre des actions vigoureuses et efficaces de recouvrement en grande masse afin d'éviter une demande de recapitalisation.
Dans la situation actuelle, il est difficile d'envisager un schéma basé sur l'intervention d'un investisseur privé. Dans l'hypothèse d'une continuité de l'exploitation, le recouvrement à grande échelle reste l'unique alternative évitant une prise de risque à l'Etat ou une recapitalisation sur les ressources publiques.
Dans ce cadre le conseil des ministres, lors de sa session ordinaire du 1er août 2007, a adopté un projet de loi créant un privilège général pour garantir les créances de la BHM-SA. Il s'agit de donner à la Banque les moyens d'assurer un recouvrement rapide de ses créances sur ses mauvais débiteurs et d'éviter à l'Etat une éventuelle participation à sa recapitalisation. Il s'agit donc de faire payer les mauvais débiteurs comme il se doit.
Pleins pouvoirs
Désormais, la BHM-SA aura l'appui officiel du gouvernement pour poursuivre tous ses mauvais payeurs. Aucun de ceux-ci ne sera à l'abri puisque la Banque détient une hypothèque légale et des titres exécutoires. Ce privilège s'exerce immédiatement après les frais d'inhumation, les frais de la dernière maladie du débiteur ayant précédé la saisie des biens ; les fournitures de subsistance faites au débiteur la dernière année ayant précédé son décès, la saisie des biens ou la décision judiciaire d'ouverture d'une procédure collective à titre d'exemples.
Ce privilège s'exerce jusqu'au recouvrement intégral des dites créances.
A l'avenir, les mauvais débiteurs de la BHM-SA qui se croyaient à l'abri, soit par des protections politiques dont ils disposent soit à cause de l'absence ou l'insuffisance des garanties à l'octroi des prêts ou qui comptaient sur les manoeuvres dilatoires par des procédures judiciaires interminables, ont des soucis à se faire.
Il faut également noter que la BHM-SA n'est pas la première banque malienne à bénéficier d'une telle mesure de la part de l'Etat. En son temps, la BDM, qui se débattait dans d'énormes difficultés dues aux mauvais payeurs, avait eu recours au même système pour entrer dans ses fonds.
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