Amar Rafa
10 Septembre 2007
Le Conseil de la nation a adopté hier à la majorité de ses membres deux projets de loi relatifs, l'un à l'approbation de l'ordonnance n° 07-03 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007, et le deuxième à l'approbation de l'ordonnance n°07-04 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA pour l'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigérée et destinée à la consommation.
Dans l'exposé des motifs de la loi de finances complémentaire pour 2007, le gouvernement a introduit des mesures, principalement de deux natures, notamment la mise en conformité de la législation et de la réglementation internes avec les règles et les principes de l'OMC, et le soutien aux ménages à travers diverses mesures, dont le soutien du prix du lait en sachet, l'augmentation de l'indemnité pour salaire unique (passage de 400 à 800 DA/mois), l'augmentation de la pension versée aux handicapés à 100% (passage de 3 000 à 4 000 DA), ainsi que la bonification des taux d'intérêt sur les prêts bancaires accordés aux ménages dans le cadre de l'opération «Ousratic» et la baisse du taux de TVA, de 17 à 7%, sur les micro-ordinateurs et enfin la subvention, à hauteur de 50%, de la facturation de l'énergie électrique, consommée par les ménages du Sud, dont la consommation n'excède pas 5 000 kwh/an.
Par ailleurs, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°07-04 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA pour les opérations d'importation de la pomme de terre, prévoit l'exemption de ce produit de la TVA et des droits douaniers durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte. D'autres mesures ont été prises pour mettre fin à la spéculation sur la pomme de terre.
Les walis ont été instruits pour saisir tous les stocks de pomme de terre conservés dans les chambres froides par des spéculateurs. D'autre part, près de 100 000 tonnes de pomme de terre vont être importées.
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