Sharon Sooknah
14 Septembre 2007
Port Louis — L'échéance approche. Alors que les déclarations d'impôts doivent être soumises bientôt, la Mauritius Revenue Authority (MRA) clarifie certaines questions. Elle a organisé hier une conférence de presse pour passer en revue les principales nouvelles mesures fiscales.
"Selon nos calculs, malgré l'impôt sur les taux d'intérêts bancaires et la National Residential Property Tax, les contribuables paieront moins de taxe cette année", assure Sudhamo Lall, directeur de la MRA. Il précise cependant qu'il est encore trop tôt pour avancer des chiffres par rapport au montant qui devrait être récolté à travers la taxe résidentielle.
Sudhamo Lall a rappelé que la National Residential Property Tax (NRPT) ne concerne que les contribuables dont les revenus se trouvent au-dessus du seuil d'exemption. Le taux appliqué aux appartements et flats sera de Rs 30 par mètre carré du "floor area" alors que pour les autres résidences, ce taux sera de Rs 10 par mètre carré pour toute la "surface area". Sudhamo Lall fait aussi ressortir que la "surface area" ne prend pas en considération le nombre d'étages sur une résidence.
S'agissant des taux d'intérêt bancaires, le directeur de la MRA rappelle que "les taxes seront déduites seulement si le dépositaire à a un moment donné au moins Rs 2 millions en banque". Toujours est-il que les taux d'intérêts doivent être comptabilisés avec les autres revenus afin de déterminer si le contribuable se trouve en dessous ou au-dessus du seuil d'exemption.
Par rapport au compte d'épargne des enfants, les parents ont deux alternatives. Les parents peuvent les déclarer ou pas en tant que dépendants. "Les revenus d'un mineur doivent être comptabilisés, seulement si l'enfant est déclaré en tant que dépendant. Les parents ont donc une option", explique Sudhamo Lall. Si un enfant n'est pas déclaré en tant que dépendant, une fiche d'impôts séparée doit être soumise à la MRA.
Seuls les taux d'intérêts pour la période allant du 1 juillet 2006 au 30 juin 2007, seront taxables. Les intérêts reçus pour des périodes antérieures ne seront pas sujets à la taxe. Par exemple, pour un dépôt fixe de trois ans dont les intérêts accrus ont été reçus d'une seule traite, seuls ceux de l'année financière 2006 - 2007 doivent être déclarés.
Sudhamo Lall soutient que les personnes au bas de l'échelle en termes de revenus ont déjà été éliminées du circuit fiscal. "Pour 2005 - 2006, nous avions émis 298 890 formulaires de déclaration. Cette année, nous en avons émis 200 198." Il ajoute qu'avec le pay as you earn, la taxe récoltée est moindre, mais qu'elle est aussi complétée par d'autres sources. "Globalement, l'incidence de la taxe est de beaucoup moins en comparaison aux années précédentes. Le système est plus juste. Précédemment, la catégorie imposable était restreinte. La base est maintenant plus large."
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