Rwanda News Agency/Agence Rwandaise d'Information (Kigali)
20 Septembre 2007
Kigali — Les enquêtes internes de la Banque Mondiale corroborent les allégations de Greenpeace selon lesquelles la société financière internationale (International Finance Corporation, IFC en sigle et en Anglais), filiale du groupe de la Banque Mondiale qui octroie des crédits aux privés, a financé une entreprise forestière opérant dans l'exploitation illégale des forêts en République démocratique du Congo dans la province du Bandundu.
L'entreprise indexée par cette organisation de protection de l'environnement est OLAM International Ltd, un groupe basé à Singapour. Malgré les évidences apportées par Greenpeace, la Banque Mondiale niait toute implication de l'IFC dans le secteur forestier de la RDC, affirmant sur son site web que « la Banque ne finance l'exploitation forestière nulle part en Afrique et nous recommandons au gouvernement de la RDC de ne pas étendre les activités d'exploitation industrielle de la forêt ».
Aveux de la Banque Mondiale
Aujourd'hui, la Banque Mondiale reconnaît que l'IFC a bel et bien octroyé des financements à OLAM International Ltd, mais sans savoir que l'entreprise en question détenait de permis d'exploitation, sujets à controverse. «C'est vrai qu'une partie de la Banque Mondiale, c'est-à-dire l'IFC a investi dans OLAM qui a des investissements au Congo. Ça c'est vrai », a déclaré à ARI Judy O'Connor, représentante ad interim de la Banque Mondiale pour le Rwanda, le Burundi et les deux Congo.
«Vous savez que nous sommes plusieurs parties de la Banque mondiale. Ce n'est pas seulement IDA, il y a aussi l'IFC qui donne de l'argent directement aux privés sans le soutien des gouvernements. Avec IDA (Association Internationale de Développement, l'institution de la Banque Mondiale qui aide les pays les plus pauvres, ndlr) ou les fonds de la Banque il faut avoir l'appui et l'accord des gouvernements. Selon les informations dont nous disposons, l'IFC ne savait pas que cette entreprise avec laquelle elle travaillait au Congo détenait une licence controversée », a-t-elle déclaré.
Comment une institution comme l'IFC financerait les opérations d'une entreprise sans savoir ce qu'elle fait réellement des fonds reçus ? Par ailleurs, est-ce que l'IFC va maintenir ses investissements dans le groupe OLAM après ce scandale ? C'est des questions que nous avons posées à Desmond Dodd, responsable de l'Unité des Communications au Bureau Afrique de l'IFC basé à Johannesburg en Afrique du Sud.
«Les financements de l'IFC pour OLAM ne concernaient pas une activité spécifique. L'IFC achetait des actions au niveau corporatif et a octroyé des financements commerciaux pour diverses opérations en Asie et en Afrique en 2003 et 2004. L'IFC maintien ses actions dans OLAM. Les prêts de financement que l'IFC a octroyés à OLAM sont déjà expirés. Les financements de l'IFC ne visaient pas une activité spécifique», nous a-t-il déclaré.
Non respect du moratoire
En 2005, OLAM a reçu des permis d'exploitation dans la province de Bandudu, couvrant une superficie de plus de 300.000 hectares, en violation du moratoire de 2002 sur l'attribution de nouveaux titres d'exploitation, et du code forestier de la RDC. Ironiquement, ces lois ont été introduites avec l'approbation de la Banque Mondiale, dans le but de contrer l'abattage illégal en RDC.
Dans l'entretien accordé à ARI, Judy O'Connor a affirmé que l'IFC ne savait pas qu'OLAM a obtenu des permis d'exploitation après l'introduction du moratoire en 2002. « Dès que nous avons reçu l'information, des investigations ont été menées aussi bien par l'IFC que par OLAM. Les résultats des enquêtes ont montré que c'était vrai que cette entreprise a obtenu une licence pendant la période du moratoire», a déclaré à ARI Judy O'Connor.
Jusqu'au début des années 2000, élites nationales et compagnies internationales se sont procurées un total de 340 titres forestiers, équivalents à une superficie de plus de 43 millions d'hectares. Ces titres ont été alloués dans une totale opacité, à des prix absolument dérisoires, sans aucune étude préalable relative aux populations locales ou à l'intérêt biologique des zones concernées.
En mai 2002, le Ministère des Affaires foncières, de l'Environnement et du Tourisme congolais instaurait un moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers. Ce moratoire fut accompagné par l'annulation d'un peu plus de la moitié des titres forestiers existants à l'époque, pour une superficie de 25,5 millions d'hectares. Malgré cela, dès que la Banque mondiale a débloqué l'aide financière conditionnée à l'instauration du moratoire, des titres couvrant des millions d'hectares de forêts ont été attribués, échangés ou renouvelés en violation du moratoire par le même gouvernement.
Confirmé par un décret présidentiel en 2005, le moratoire ne pourra être levé qu'après l'examen de la légalité des titres de coupe existants, la publication de nouvelles règles d'adjudication des allocations forestières, ainsi que l'adoption d'une programmation géographique des futures allocations à l'horizon de trois ans.
Le double jeu de la Banque Mondiale
Selon les investigations de Greenpeace, l'IFC investit beaucoup dans OLAM International Ltd. En décembre 2003, l'IFC a investi 15 millions de dollars dans cette entreprise. En 2004, une garantie partielle de 50 millions de dollars supplémentaires a été approuvée. Durant l'exercice fiscal 2006, l'IFC détenait dans cette entreprise 11,2 millions de dollars sous forme de prêts et garanties. En mai 2007, Greenpeace a adressé une correspondance à l'IFC lui demandant de désinvestir dans OLAM.
Greenpeace se basait alors sur le fait que les titres d'exploitation du groupe octroyés illégalement après la mise en ouvre du moratoire sur les nouveaux permis, en 2002 - doivent être considérés comme illégaux et annulés suite à l'évaluation légale actuelle de tous les titres d'exploitation existants.
Ce processus de révision a été initié et financé pourtant par la Banque Mondiale. A la fin du mois de juillet, l'IFC a rejeté cette requête et a défendu les pratiques d'OLAM, affirmant que « le groupe ne travaille - et ne travaillera - qu'avec des fournisseurs détenant des permis d'exploitation valables, obtenus dans le cadre du processus de supervision de l'IFC » ; et a loué l'entreprise pour « son engagement politique pour une gestion durable de la forêt ».
Pourtant, les autorités de la province de Bandundu ont saisi des cargaisons de bois illégal abattu par OLAM International Ltd. Le Ministère local de l'Environnement et des forêts a accusé l'entreprise de commerce de bois illégal. Il s'agit de bois récolté par des entreprises locales dont les permis d'exploitation avaient expiré.
Les saisies de bois illégal d'OLAM faisaient suite à des révélations concernant les activités illégales d'OLAM en RDC. En avril 2007, Greenpeace a publié un rapport accablant, détaillant la façon dont OLAM vend du bois à des compagnies tierces, dont les opérations forestières destructrices provoquent des conflits sociaux, des dommages environnementaux massifs et d'importantes pertes de revenus pour l'Etat.
«Ceci constitue un exemple des épouvantables doubles normes que le Groupe de la Banque Mondiale applique lorsqu'il s'agit d'utiliser les finances internationales pour contribuer à la sauvegarde des forêts de RDC. Si la main gauche de la Banque Mondiale se lève pour appeler à sauver les forêts tropicales humides du Congo, la droite participe à leur destruction », explique Susanne Breitkopf, qui s'occupe de la campagne des forêts chez Greenpeace.
«Plutôt que de financer le pillage de la seconde forêt tropicale humide du monde, la Banque Mondiale devrait investir d'urgence dans le renforcement de l'application de la loi forestière en RDC, afin de contrôler la destruction massive et illégale dont sont responsables les sociétés forestières », ajoute-t-elle.
Rupture du contrat léonin
Tous nos efforts pour contacter OLAM International Ltd ont été vains. Les officiels du groupe ont réservé une fin de non-recevoir à toutes les questions que nous leur avons adressées. Cependant, dans un communiqué de presse du 31 août daté de Singapour, OLAM indique qu'il va informer le gouvernement de la République démocratique du Congo de son intention d'abandonner ses revendications sur les concessions acquises en 2005. Selon ce communiqué, OLAM suspend ses investissements dans l'industrie forestière congolaise jusqu'à ce qu'une transparence légale et une politique claire soient définies.
En attendant la révision des lois existantes, le groupe affirme qu'il avait déjà suspendu ses opérations dans deux concessions, excepté plus tard cette année et là aussi il s'est acquitté de toutes les taxes exigées par l'Etat congolais. Cependant et ce après les révélations de Greenpeace, OLAM a mené une enquête interne qui a poussé sa direction et son Conseil d'administration à conclure que même si ce sont des concessions données par le Ministère de l'environnement et acquises de bonne foi, mais en réalité ça ne cadrait pas avec la politique nationale. L'administration du groupe annonce qu'elle récupérera le moment venu toutes ces concessions pour montrer son intention de jouer un rôle de long terme comme acteur responsable du secteur privé dans l'industrie forestière.
Le groupe OLAM affirme qu'il n'exportait que peu de produits forestiers de la RDC et ce avec l'aide des entreprises locales. Cet investissement visait dans un premier temps à explorer le marché jusqu'à ce que une politique nationale de long terme soit déterminée. Par ailleurs, les officiels de l'IFC nous ont confirmé que OLAM International Ltd a d'ores et déjà suspendu ses investissements dans le secteur forestier de la RDC.
« Dès que les résultats des investigations menées par les deux parties ont confirmé les allégations de Greenpeace, OLAM a annoncé son intention de se débarrasser de cette licence controversée. Je ne sais pas si elle l'a déjà fait, il faut vérifier. Avant mon départ de Washington, la Banque mondiale préparait un communiqué de presse là-dessus. Je ne sais pas si c'est déjà publié ou pas. Il faut vérifier », nous a déclaré Judy O'Connor que nous avons rencontré dans les locaux de la Banque Mondiale à Kigali.
«Les allégations qui ont été faites étaient sérieuses, l'IFC continue à enquêter attentivement là-dessus et OLAM a également mené une enquête interne. OLAM a décidé de ne pas opérer dans ses concessions de la RDC. Il y a de cela plusieurs mois et après une enquête interne le groupe a annoncé sa décision de renoncer à ses revendications sur deux concessions le mois passé. L'IFC salue la décision d'OLAM de réagir rapidement à ce contrat qui ne cadrait pas avec la politique nationale », a déclaré à Grands Lacs Hebdo Desmond Dodd.
OLAM n'en est pas à sa première bavure
Greenpeace rappelle que les opérations d'OLAM ont déjà suscité des problèmes légaux ailleurs en Afrique et en 2004, la 'Commodity Future Trading', commission américaine, lui a infligé 20.000 dollars d'amende pour pratiques illégales sur le marché américain. Pour Greenpeace, l'affaire de l'exploitation illégale des forêts congolaises avec la complicité ou la complaisance de l'IFC remet en question l'efficacité des standards de performance de l'IFC, qui prétend avoir fixé de nouvelles normes internationales pour des opérations bancaires durables, adoptées par un certain nombre de banques privées depuis leur lancement, en 2006.
La Banque Mondiale interpellée
Susanne Breitkopf de Greenpeace dit que « L'IFC doit faire preuve de prudence vis-à-vis de ses clients et projets. La Banque mondiale doit assainir ses opérations en RDC. Elle doit veiller à ce que ses fonds soient utilisés pour améliorer la gestion publique et pour lutter contre la pauvreté, pas pour financer la destruction de la forêt. La Banque mondiale évoquait le renforcement de capacité de contrôle dans le secteur forestier de la RDC en 2002, mais cinq ans plus tard, la capacité locale est toujours au point zéro et les compagnies forestières internationales continuent à opérer en toute impunité».
Greenpeace dit que l'administration provinciale n'a virtuellement aucun moyen de contrôler les activités des compagnies internationales dans les forêts du Bandundu. Les quelques fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi forestière manquent de moyens de transport et d'équipements, ainsi que d'une formation adéquate. Les inspecteurs qui doivent patrouiller sur des milliers d'hectares ne disposent que de bicyclettes, et leurs bureaux ne comportent pour tout équipement qu'une vieille machine à écrire.
Les forêts du Bassin du Congo constituent le deuxième plus grand massif de forêts tropicales au monde, après l´Amazonie, et sont d´une importance capitale pour la protection du climat. Les émissions résultant de la déforestation tropicale représentent jusqu'à 25% des émissions mondiales annuelles de CO2 d'origine anthropique. On estime que d'ici à 2050, la déforestation en RDC pourrait provoquer l'émission de 34,4 milliards de tonnes de CO2, à peu près l'équivalent des émissions du Royaume-Uni au cours des soixante dernières années. (Fin).
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