La Rédaction
15 Octobre 2007
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La recrudescence ces derniers temps des cas de déguerpissement et de démolition de bâtiments d'habitation en milieu urbain, notamment à Abomey Calavi et Cotonou, ne peut laisser indifférent le Gouvernement dont la vision réside" dans la construction d'une économie émergente dans UJ ;1 Bénin solidaire et apaisé. Aussi, le Conseil des Ministres, en approuvant la communication, a-t-il décidé, en raison des raves menaces de trouble à l'ordre public et à la paix sociale dont sont porteurs ces déguerpissements et démolitions, de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'exécution de toutes décisions de justice ayant pour effet les déguerpissements et les démolitions. Cette mesure ne concerne pas les cas d'expropriation pour cause d'utilité publique. Pendant cette trêve, il sera organisé des rencontres entre les Représentants de l'Exécutif, du Législatif, du Judiciaire et de la Société Civile pour l'étude et la mise en place d'un mécanisme de règlement pacifique et équitable des litiges domaniaux.
2° - un dossier relatif à l'émission des titres en reconnaissance de la dette salariale de l'Etat
Il convient de rappeler que dans son discours à la Nation .à la veille de la rentrée scolaire et universitaire 2007-2008, "du 04 octobre 2007, le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement a pris l'engagement de proposer la transformation de cette dette salariale en titre transmissible et négociable.
A travers ce dossier qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'engagement du Chef de l'Etat, le Gouvernement envisage d'émettre d'ici à fin décembre 2007, des titres au porteur, matérialisés et sécurisés en reconnaissance de la dette salariale due par l'Etat aux Agents de la Fonction Publique cette dette, on s'en souvient, tire son origine du, blocage, des effets financiers des avancements et promotions des personnels civils et militaires gelés au milieu des années 80, en raison des difficultés de l'Etat. Son solde à fin septembre 2007 est de 150 milliards de francs CFA après les paiements partiels engagés à partir de 2005 et qui se poursuivent actuellement. Par ce moyen, la dette salariale sera apurée sur une période de dix ans, grâce à une provision moyenne de 15 milliards de francs CF A constituée chaque année au budget général de l'Etat pour honorer les échéances annuelles des titres. Toutefois, pendant cette période, les titres peuvent être escomptés auprès des banques commerciales ou faire l'objet de négociation sur un marché secondaire degré à gré. Toutes ces propositions seront discutées avec les Centrales Syndicales lors des négociations qui vont s'ouvrir incessamment avec ces dernières dans le cadre de l'examen de leurs différentes revendications.
3°- un dossier relatif aux dérives notées dans la consommation des intrants agricoles pour la campagne cotonnière 2006-2007.
A l'examen de ce dossier soumis au Conseil des Ministres par le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, il ressort que les cinq dernières campagnes cotonnières ont été caractérisées par un niveau élevé des impayés sur les crédits intrants. Ces impayés au titre de la campagne 2006-2007 s'élèvent à un milliard cinq cent six millions trois cent soixante quatorze mille neuf cent quatre vingt sept (1.506.374.987) francs cfa. Les principales causes en sont :
la mauvaise évaluation des besoins en intrants par les producteurs ;
la corruption généralisée au niveau des secrétaires des Groupements Villageois de Producteurs de Coton (GVPC) qui attribuent des intrants à des producteurs fictifs ;
la confiscation d'intrants par certains producteurs en compensation de leurs dus ;
le bradage pur et simple des intrants par une catégorie de producteurs.
Cette situation des impayés a pour effet de pénaliser les vrais cotonculteurs qui n'arrivent plus à rentrer dans la totalité des recettes de la vente du coton produit par suite de la mise en oeuvre de la caution solidaire.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a donné des instructions aux Ministres compétents pour :
publier par Commune les résultats nominatifs de "la surconsommation des intrants coton par les 32992 producteurs indélicats identifiés au titre de la ce pagne 2006- 2007 ;
prendre les dispositions' en vue de contraindre les auteurs de ces malversations à rembourser les sommes dues afin de permettre aux Groupements Villageois des Producteurs de Coton (GVPC) concernés d'entrer dans leurs droits ;
prendre les dispositions pour empêcher ces pratiques malsaines au titre de la campagne 2007-2008, en attendant l'indispensable réorganisation de la filière à l'issue de l'évaluation en cours.
4° - un dossier relatif au projet de réforme du mode de recrutement en premières années dans les écoles et Instituts des Universités publiques du Bénin.
De l'examen de cette communication, il ressort que les concours et tests organisés jusqu'à maintenant pour recruter les bacheliers dans les premières années des Ecoles et Instituts des Universités Publiques du Bénin ont montré des insuffisances graves, à savoir :
le retard, chaque année, des inscriptions dans les Ecoles et Instituts avec un impact négatif sur le calendrier universitaire ;
les frais de dossiers et d'organisation desdits concours et tests de recrutement trop élevés ;
l'assouplissement des bacheliers à deux ou trois examens successifs. Ce qui les prive de la jouissance des vacances et soumet enseignants et parents d'élèves à un stress oppressant et à des démarches illicites intempestives qui jettent de discrédit sur la transparence des recrutements effectués..
Pour remédier à cet état de chose, il est apparu nécessaire et urgent d'opérer une réforme entière du mode de recrutement en premières années des Ecoles et Instituts des Universités Publiques.
Cette réforme institue en lieu et place des concours et tests, une sélection des bacheliers sur dossiers en deux phases sur la base de critères qui seront rendus publics par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Les deux phases sont :
la sélection des candidats aux bourses ;
la sélection complémentaire pour les inscriptions à titre payant dans ces écoles et Instituts.
En approuvant ce projet de réforme, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à faire toutes les diligences requises pour mettre en oeuvre la réforme proposée au titre de la rentrée 2007-2008. Une évaluation en sera faite en fin d'année et des mesures seront prises pour corriger les insuffisances éventuelles.
Aussi, tous les Ministres en général et ceux en charge des Enseignements en particulier, sont-ils invités à poursuivre la réflexion dans le sens des mesures à prendre pour relever sensiblement la qualité des enseignements dans les Collèges et Lycées sur l'ensemble du territoire national
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