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Tunisie: Propriété intellectuelle - Un vecteur d'encouragement de la recherche et de l'innovation
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La Presse (Tunis)
1 Novembre 2007
Publié sur le web le 1 Novembre 2007
Comment réussir une licence de technologie? Telle est la principale problématique débattue dans le cadre de l'atelier de formation tenu, à Tunis, à l'initiative de l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Y prennent part des experts et des professionnels tunisiens et étrangers de la propriété intellectuelle. Une concession de licence est un consentement accordé par le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle (scientifique ou technologique) à un tiers pour son utilisation en échange d'argent ou d'un autre apport de valeur adéquate.
Cette manifestation, qui se tiendra jusqu'au 2 novembre courant, a pour objectif de permettre aux différents intervenants dans ce secteur de mieux maîtriser le processus de collecte et de diffusion sélective de l'information technique contenue dans les documents de brevets, d'élaborer et de négocier des contrats de licences, en vue de protéger la propriété intellectuelle et d'encourager l'innovation à l'heure ou l'économie mondialisée se base sur le savoir, la créativité et l'innovation.
Au programme de cet atelier, des communications sur le nouveau rôle des universités et des instituts de recherche-développement dans le transfert de technologie et la croissance économique fondée sur les connaissances, la politique institutionnelle des instituts de recherche en matière de propriété intellectuelle et la rédaction de contrats de licence.
Les participants devront par ailleurs effectuer des exercices pratiques sur la façon de se préparer et de négocier une concession de licence.
Mme Ghaïet El Mouna Annabi, directrice générale de l'Innorpi, a rappelé que l'organisation de cet atelier s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération signé au cours du mois de juillet 2007 entre la Tunisie et l'Ompi. Il vise notamment le développement des ressources humaines et la modernisation de leurs méthodes de travail, outre le renforcement du rôle de la propriété intellectuelle dans les domaines scientifiques et technologiques, a-t-elle indiqué.
La directrice de l'Innorpi a mis en exergue l'importance de la propriété intellectuelle dans la stratégie de développement de la Tunisie, relevant le rôle qu'elle joue en matière d'encouragement à l'innovation et à la recherche, l'ultime objectif étant la mise en place d'un environnement propice à même de stimuler davantage de projets innovants, de favoriser le transfert de technologies et de protéger les droits de leurs titulaires.
Elle a passé en revue les incitations financières, juridiques et institutionnelles mises en place par l'Etat en vue de promouvoir la recherche scientifique, rappelant dans ce cadre que les allocations financières accordées au secteur de la recherche et de l'innovation en Tunisie représentent 1,06% du PIB, un niveau qui dépasse celui atteint par plusieurs pays avancés, a-t-elle rappelé.
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L'objectif de l'Etat est d'atteindre, en 2009, 1,25% du PIB, a précisé la responsable, avant d'ajouter que la décision prise par le Président de la République en vue d'accélérer les préparatifs en cours en prévision de l'installation de l'Agence nationale de promotion de la recherche et de l'innovation, devra encourager les entreprises industrielles à s'investir dans les domaines de la recherche et de l'innovation.
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