Agence de Presse Sénégalaise (Dakar)

Sénégal: Un guide juridique OHADA pour les entreprises nationales

Bd/Ctn

2 Novembre 2007


- Un séminaire de formation pour les entreprises du Sénégal organisé en partenariat avec le Centre du commerce international de Genève (CCI), a pris fin récemment à Dakar sur la satisfaction des participants d'avoir pu se familiariser avec les instruments juridiques de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui regroupe 16 Etats du continent.

D'une durée de deux jours, le séminaire a réuni les chefs d'entreprises, les décideurs, les juristes, les auxiliaires de la justice, les avocats, les notaires et les huissiers.

Selon Thierno Diallo, secrétaire permanent du Centre d'arbitrage de médiation et de conciliation, qui s'exprimait mercredi lors de la clôture des travaux, le séminaire a notamment permis de mettre à la disposition des participants un recueil de 200 réponses pratiques pour comprendre le nouveau droit des affaires du continent africain et intitulé "Guide juridique OHADA pour les entreprises du Sénégal".

L'ouvrage, a-t-il souligné, permet aux chefs d'entreprises d'avoir une vue globale sur l'ensemble des problèmes juridiques qui peuvent se poser à eux dans le cadre de ses activités quotidiennes et de leur apporter des réponses sans avoir recours à un avocat ou un juriste.

Le recueil donne également aux chefs d'entreprises la possibilité de comprendre les mécanismes juridiques et de savoir comment opérer à des choix stratégiques.

Le secrétaire permanent du Centre d'arbitrage a par ailleurs expliqué que ladite structure est un cadre où les parties peuvent, pour des raisons qui leur sont propres, décider de soumettre leur litige, non au juge étatique, mais à un ou plusieurs particuliers choisis par elles et investis de la mission de juger.

L'arbitrage est l'opération par laquelle procèdent les juges particuliers appelés "arbitres" et il a l'avantage de permettre "une justice plus rapide, moins coûteuse, une justice de meilleure qualité parce qu'administrée par des spécialistes", a expliqué M. Diallo.

Pour Thierno Diallo, "le tribunal arbitral donne une justice plus conviviale, facilitant la continuation des relations d'affaires, une justice rendue dans la confidentialité et la discrétion".

Selon lui, le centre a déjà tranché beaucoup de litiges et permis à certains chefs d'entreprises de régler nombre de différends sans entacher les relations avec leurs employés ni nuire au fonctionnement de leurs contrats.

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