Jacques Kimpozo Mayala
7 Novembre 2007
La rentrée judiciaire 2007-2008 a marqué particulièrement les esprits à travers la mercuriale du Procureur Général de la République portant sur « Les outrages envers les autorités et les offenses envers le Chef de l'Etat ».
A la lumière de l'argumentaire développé par le patron de la magistrature debout en République Démocratique du Congo, les amoureux des idées sont inquiets. Tous ceux qui émettent ou exploitent les opinions ont le sentiment d'évoluer désormais dans une zone « rouge », où le moindre faux pas les expose à des poursuites judiciaires de facto.
Professionnels des médias, acteurs politiques, activistes des droits de l'homme, intellectuels et l'homme de la rue redoutent une marche forcée de l'Etat congolais dans la voie de sa privatisation. En effet, la République Démocratique du Congo, au regard de l'interdiction implicite faite à ses citoyens de critiquer négativement les propos, faits et gestes des dépositaires de l'autorité publique, semble se transformer en propriété privée de ceux-ci.
Les personnalités publiques, censées rendre compte de la gestion de la res publica à la collectivité, sont pratiquement déliées de toute obligation de répondre de leurs impairs. La difficulté majeure, dans l'approche de la mercuriale du Procureur Général de la République, réside au niveau du tracé de la frontière entre ce qui peut faire l'objet de critiques, même acerbes, dans les actes publics et pourquoi pas privés des gouvernants, et ce qui ne doit pas être critiqué ou divulgué.
La République des intouchables
Comme au bon vieux temps du Mouvement Populaire de la Révolution-Parti/Etat, le Congo démocratique est en passe de façonner des citoyens « intouchables », simplement du fait qu'ils exercent des charges publiques. Il est vrai que la dignité et l'honneur des mandataires publics, à tous les niveaux de l'Etat, appellent un strict respect. L'on concède que quiconque les viole de manière délibérée puisse en payer le prix, conformément à la loi.
Mais de là à verrouiller totalement l'espace réservé à la critique, à la dénonciation des antivaleurs, principalement chez ceux qui devraient prêcher par l'exemple, parait suspect. Comment les gouvernants congolais pourraient-ils intérioriser des valeurs universelles telles que la démocratie et la bonne gouvernance si plus personne ne peut plus parler, à haute voix, de leurs errements ?
Notre peuple sait pourtant que pour avoir donné carte blanche aux « intouchables », la défunte Deuxième République de Mobutu a accouché d'un dictateur au sommet de l'Etat, soutenu à l'étage inférieur par une armée de tricheurs, menteurs, flatteurs, criminels politiques et économiques, corrupteurs, corrompus, égoïstes, délinquants séniles, etc. La fracture sociale s'est soldée par l'émergence de grands et petits citoyens.
Or, tous ces « dignitaires » de la 3me République que l'on veut ériger en citoyens hors cadre ne sont pas irréprochables. Ce sont des humains faillibles comme tous les autres. Mais, compte tenu des mandats directs ou indirects reçus de leurs congénères, leurs faiblesses telles que l'anti-patriotisme, la médiocrité intellectuelle, la barbarie, la tricherie, l'abus des biens publics, l'incompétence, la malhonnêteté, prennent un relief particulier. D'où, il est difficile de les passer sous silence. En faire largement écho sur la place est même perçu comme une action indispensable à la sauvegarde de l'intérêt général.
Droit congolais à actualiser
L'environnement juridique congolais évolue de plus en plus à contre courant des instruments juridiques internationaux auxquels la RDC est pourtant partie prenante. Au regard du contenu actuel des lois, de la doctrine, de la jurisprudence et de la coutume en vigueur au pays, il s'avère urgent d'adapter nos textes et pratiques juridiques à ceux couramment observés chez les autres.
Bien qu'encore présentes dans certaines législations nationales, les infractions « d'outrages à l'autorité ou d'offenses auchef d'Etat » entraînent de moins en moins voire pas du tout des poursuites judiciaires contre leurs auteurs, surtout lorsque ceux-ci figurent dans la catégorie des journalistes. Dans des pays de vieille démocratie, plusieurs chefs d'Etat ou hommes d'Etat n'usent presque pas du tout de leur droit à la réparation judiciaire des atteintes à leur honneur, estiment que leur vie privée peut intéresser le public et que leurs actes publics ne peuvent plaire à tout le monde.
Aussi, pour permettre à notre société de concilier le droit du citoyen de tout dire et de tout savoir au sujet de ceux qui gèrent le patrimoine commun et le respect de l'honorabilité des personnalités publiques, il serait urgent de remettre rapidement en selle la Commission de Réforme du Droit congolais. Celle-ci, tétanisée par le manque de moyens, a besoin d'être dotée d'une enveloppe financière de nature à lui permettre de toiletter rapidement les textes qui soutendent le fonctionnement de notre appareil judiciaire, en tenant compte de ses imbrications avec les instruments juridiques internationaux.
Il faut que les Congolais attendent les urnes pour sanctionner les indélicatesses de leurs gouvernants. Le débat d'idées ne doit pas être étouffé par la peur du magistrat, au risque d'enfermer le pays dans la marmite de la pensée unique.
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