Kinshasa — L'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, du Ministère de la culture et de la communication de la République Française, vient de publier un document technique et juridique, de135 pages, pour lutter contre la contrefaçon, dont la notion juridique recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle, dans le secteur littéraire et artistique, qui s'est fortement développée, et transformée dans l'environnement numérique, multipliant les défis juridiques et pratiques. Pour les relever se sont développées les conventions internationales, mais aussi les directives et les actions douanières et commerciales au sein de l'Union européenne jusqu'à la préparation actuelle d'une directive contre la contrefaçon.

A l'échelle nationale, la lutte contre la contrefaçon mobilise les administrations de l'économie et des finances (Douanes et Industrie), mais surtout les autorités judiciaires, tant aux affaires civiles, qu'aux affaires pénales. Elle implique la mise en oeuvre de procédures d'accès facile, rapides, et efficaces, et aussi, la lutte contre la contrefaçon suppose aussi la clarification et le renforcement du régime des agents, assermentés par le Ministère de la culture et de la communication.

Cela nécessite une réorganisation des instruments de lutte contre la contrefaçon, et également un accroissement des moyens de sensibiliser les publics sur les risques qu'elle présente.