Nada Smiri
9 Novembre 2007
Dans le cadre du programme d'institutionnalisation de la pratique de la médiation au Maroc, le ministère de la Justice et l'ONG internationale Search for Common Ground, avec le soutien de l'Ambassade du Royaume-Uni à Rabat, ont organisé jeudi une table ronde avec la presse sur la médiation à Rabat.
Le Maroc connaît une importante phase de réformes institutionnelles devant mener à un système plus performant de transparence et de gouvernance, ainsi qu'à un renforcement de l'Etat de droit. Au nombre des réformes nécessaires figurent l'amélioration des procédures de traitement des litiges (rapidité et efficacité) et l'insertion des mécanismes alternatifs de résolution des litiges (médiation et arbitrage) dans le système juridique marocain.
En partenariat avec le ministère de la Justice et avec le soutien de l'Ambassade britannique de Rabat, Search for Common Ground met en oeuvre un large programme de trois phases (2004-2008) dont l'objectif est de soutenir les efforts d'institutionnalisation de la médiation au Maroc : La première phase (2003-2005) a consisté à former des experts marocains (hauts magistrats et hauts cadres du ministère de la Justice) aux techniques de médiation et de résolution de conflits à travers l'organisation de plusieurs ateliers de formation (au Maroc et à l'étranger) et d'évènements de sensibilisation. La deuxième phase (2006-2007) visait à sensibiliser les barreaux d'avocats et les associations de la société civile aux avantages de l'utilisation des moyens alternatifs à la résolution des litiges (médiation), à travers un cycle de tables rondes dans 6 régions du royaume. La troisième phase (2007-2008) a pour objectif de renforcer la capacité des médiateurs et des formateurs de médiateurs tout en sensibilisant le grand public à l'utilité de la médiation et à sa pratique.
La publication d'un guide de la médiation; la réalisation d'un film documentaire ; la production d'une bande dessinée de vulgarisation de la médiation ; le développement d'un manuel de formation pour les médiateurs marocains ; la formation de formateurs de médiateurs, ainsi qu'une grande conférence nationale de sensibilisation du grand public en 2008, étaient au programme.
La médiation est un processus volontaire, amiable et confidentiel de résolution des différends. Elle propose des mécanismes novateurs aux professionnels de la justice (magistrats, avocats et conseils juridiques) pour traiter les litiges civils et commerciaux. La médiation permet également de préserver des relations constructives entre les parties en conflit, d'alléger les procédures légales, d'éviter les délais au niveau des tribunaux, et de réduire le coût de la procédure judiciaire pour les parties.
La médiation implique l'intervention d'une tierce personne neutre et impartiale : le médiateur. Son objectif est d'aider les parties à parvenir à une solution négociée et acceptable par l'ensemble des parties.
Le 24 juillet 2007, la législation marocaine s'est dotée d'une nouvelle loi sur la médiation. En effet, la loi 08-05 offre une plateforme légale pour la promotion et la pratique de la médiation conventionnelle au Maroc. L'article 327-55 par exemple,dispose qu'«afin de prévenir ou de régler un différend, les parties peuvent convenir de la désignation d'un médiateur chargé de faciliter la conclusion d'une transaction mettant fin au différend».
Les champs d'application de la médiation sont divers : social, commercial, familial, civil.
Elle intervient dans Transactions commerciales (ex. violation de contrat), Relations socioprofessionnelles (ex. conflits de travail, renvoi injustifié, grève, etc.) ; Aspects financiers liés aux conflits de famille (divorce, héritage) ; Conflits de voisinage, entre propriétaires et locataires, entre consommateurs et entreprises (plaintes de la part d'un consommateur) et dans les Conflits de propriété (ex. terrains, parcelles, etc.)
Search for Common Ground (SFCG), est une organisation non gouvernementale internationale qui oeuvre dans le domaine de la prévention, la résolution et la transformation des conflits. La philosophie de l'organisation est de comprendre les différences et d'agir sur les points communs. SFCG est actuellement présente dans 18 pays.
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