Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Mines - Le Sénat relance la problématique de l'application du code minier congolais

Kinshasa — La réponse la semaine dernière au Sénat du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, à la question orale soulevée par le sénateur Kakwata, vient - dans la mouvance du processus de revisitation des contrats et conventions minières - de relancer le débat autour de l'application du Code minier de 2002 en vue d'une gestion apaisée du secteur des mines, secteur sur lequel le gouvernement pense s'appuyer pour la réussite de son programme.

Cinq ans après sa promulgation, le Code minier a donné un autre visage à l'environnement minier de la République démocratique du Congo. Dans ce nouveau paysage, sur la proportion représentant les terrains à fort potentiel minier, plus de 50% ont été concédés aux opérateurs miniers sous forme de divers titres qui constatent les droits de recherche ou d'exploitation des substances minérales.

La nouvelle législation minière congolaise a prévu, pour une gestion harmonieuse du secteur, un certain nombre de structures d'appui. A côté d'autres structures traditionnelles du ministère, la plus importante d'entre-elles est évidemment le Cadastre minier. Principalement, le nouveau Code minier a introduit des conditions claires et objectives d'octroi, de renouvellement et de déchéance des droits miniers tout en garantissant la célérité et la transparence dans le traitement de demandes des droits miniers et des carrières. Il limite le pouvoir discrétionnaire de l'Etat dans l'attribution des droits miniers. Cette nouvelle législation minière ouvre la voie au secteur privé dans l'exploitation minière et au désengagement de l'Etat, appelé à jouer le rôle de régulation du secteur. Mais, sur terrain, des problèmes persistent, causés pour la plupart des cas à l'inaptitude de certains services spécialisés des mines.

QUELLE POLITIQUE MINIERE ?

C'est bien à la suite de la question orale soulevée bien avant lui par le sénateur, Mutamba Dibwe, sur la débâcle du géant minier du Kasaï Oriental, à savoir la Minière de Bakwanga, que le sénateur Kakwata a formulé sa question orale pour connaître de la politique du gouvernement dans le secteur des mines. Quelles sont les procédures d'octroi des titres miniers ? Pourquoi le ministère n'utilise par à fond la grande expertise du Cadastre minier dans la gestion de ce secteur ? Comme aussi, qu'est-ce qui explique certains dysfonctionnements - le constat est de l'honorable Kakwata - du Cami ? Dans quel état se trouve la Gecamines ?

Des questions, il y en a eu, autant pour le ministre du Portefeuille que pour son collègue des Mines, qui devait chacun en ce qui le concerne répondre des faits portés à sa connaissance par les deux sénateurs. Comme le veut le Règlement intérieur du Sénat, un débat s'en est suivi. Et, plusieurs sénateurs sont passés à la tribune pour s'exprimer sur la question qui, dans l'ensemble posait la problématique même de l'application du Code minier. Cette réforme entreprise en 2002, sur initiative de la Banque mondiale, par laquelle l'Etat congolais s'est fixé l'objectif de mettre en place une législation minière attractive, souple et incitative.

C'est le jeudi 22 novembre 2007 que le ministre des Mines est revenu au Sénat pour répondre aux nombreuses préoccupations soulevées par les sénateurs. Mais, au lieu d'apporter des réponses pour éclairer la religion de la chambre haute du Parlement, les réponses du ministre ont alimenté le doute sur la capacité du gouvernement à coordonner le secteur des mines. Tout le problème du secteur, de l'avis du ministre, se réduit aux dysfonctionnements observés au niveau du Cadastre minier. Quelle est alors la responsabilité des autres services du ministère des Mines, notamment ceux impliqués dans le contrôle et le suivi des opérations après que le Cami a donné son avis favorable à l'octroi des titres miniers ? Le ministre a été muet.

Ce qui, pour les experts autant que les sénateurs, a révélé au grand jour l'amateurisme avec lequel est géré le secteur des mines. Ce qui, d'ailleurs, n'étonne pas au regard de la confusion qui entoure désormais le processus de revisitation des contrats et conventions minières que le gouvernement, qui a été le premier à l'initier en mai 2007, a du mal à boucler pour des raisons non encore élucidées.

LE DETONATEUR

La question orale du sénateur Kakwata doit servir de détonateur à la mise en place des actions d'envergure en vue de renforcement des capacités de tous les services du ministère des Mines impliqués de près ou de loin dans la gestion d'un secteur aussi sensible. Vouloir limiter le problème au seul Cadastre minier, c'est occulter les vrais maux du secteur des mines. La problématique de l'application du Code minier, donc de la politique minière de la RDC nécessité une analyse transversale du problème aussi bien en amont qu'en aval. La Banque mondiale l'avait compris en son temps avec la mise en oeuvre du Code minier de 2002 aidant ainsi au renforcement des capacités du Cami. Cependant, l'action n'a pas été étendue aux autres services du ministère des Mines, qui devait, à l'instar du Cami, s'adapter au nouvel arsenal juridique du secteur minier pour ne pas être pris de cours. Ces actions devaient donc logiquement viser également la Direction des mines, la direction de l'environnement minier et tous les autres, mis à contribution dans la préparation et la réalisation d'un projet minier. C'est là, pense-t-on, que se trouve le noeud du problème, le restreindre en une seule structure, c'est passer outre la question soulevée par le sénateur Kakwata qui, du reste, avait reconnu, dans sa conclusion des avancées au Cadastre minier notamment dans son triple rôle de gestion des procédures cadastrales en matière des mines ; de conservateur des titres miniers et de notariat ; et enfin de coordination des instructions des dossiers des titres.

Mais, qu'est-ce qui a été au niveau des autres services en ce qui concerne le contrôle et le suivi des opérations après l'octroi d'un permis de recherche ou d'un permis d'exploitation ? C'est à ce niveau qu'entrent en scène les autres services du ministère des Mines tels que la direction des mines, la direction de l'environnement minier ou encore la Cellule technique de coordination et de planification minière.

C'est pour dire, comme l'ont évoqué nombre de sénateurs, que le problème du secteur des mines ne se limite pas à la gestion des titres, qui est du ressort du Cami. Mais, le problème de ce secteur tient à la politique de gestion du domaine minier, qui est de la compétence exclusive du gouvernement, au travers le ministère des Mines.

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