United States Department of State (Washington, DC)
31 Décembre 2007
Washington, DC — Communiqué du président Bush
On trouvera ci-après le texte du communiqué du président Bush que la Maison-Blanche a diffusé le 31 décembre et qui a trait à la promulgation d'une loi sur le désinvestissement des États fédérés et des collectivités locales des États-Unis de sociétés implantées au Soudan.
Je viens de promulguer aujourd'hui la loi de 2007 sur la responsabilisation et le désinvestissement au Soudan. Je partage l'inquiétude profonde du Congrès face à la persistance des actes de violence commis au Darfour par le gouvernement soudanais et par les groupes de rebelles. Mon gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'améliorer considérablement la situation au Soudan en prenant des sanctions contre le gouvernement soudanais, en poursuivant son action diplomatique de haut niveau et en soutenant l'envoi d'une force de maintien de la paix au Darfour.
La présente loi est destinée à habiliter les États fédérés et les collectivités locales à se départir de leurs investissements dans des sociétés qui font affaire dans des secteurs précis au Soudan. Elle risque donc d'être interprétée comme mettant à l'abri d'un contrôle fédéral les mesures de désinvestissement qui pourraient contrarier l'application de la politique étrangère nationale. Toutefois, comme la Constitution confère à l'État fédéral le pouvoir exclusif de mener la politique étrangère, l'exécutif interprétera et appliquera ce texte de loi d'une manière qui ne s'oppose pas à ce pouvoir.
George W. Bush
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