Medard Muyaya
22 Janvier 2008
Goma — Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement du Nord et du Sud Kivu
Hier lundi 21 janvier, le CNDP/Nkunda et les autres groupes armés du Nord-Kivu ont adopté un acte d'engagement pour la paix durable de cette province. Signe d'espoir.
Les signataires du présent acte d'engagement souhaitent que les facilitateurs internationaux soient observateurs pour l'application du présent acte au sein de la Commission technique prévue à l'article 2.
Cet acte a été signé au cours d'une réunion tenue conjointement à l'Hôtel Karibu par les membres du Comité des sages conduit par Vital Kamerhe, les membres du Bureau de la Conférence et les membres du panel des modérateurs.
Concernant le cessez-le-feu, le CNDP et les groupes armés ont pris un certain nombre d'engagements, à savoir : l'arrêt total et immédiat des hostilités sur toute l'étendue de la province du Nord-Kivu ; de tous les actes de violence ; de tous les mouvements et renforts militaires ; ainsi qu'à tout nouveau recrutement.
Par ailleurs, les groupes armés se sont abstenus de nuire à la paix et à la sécurité. Il s'inscrive en faux contre toute attaque, toute agression, tout acte d'engagement, tout acte de provocation ou de sabotage ; toute tentative d'occupation de nouvelles positions sur le terrain et de mouvement des forces et des équipements militaires d'un endroit à l'autre ; l'approvisionnement en armes, munitions et autres matériels militaires ; toute action susceptible d'entraver l'évolution du processus d'instauration de la paix et de la Sécurité dans le Nord-Kivu.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE
S'agissant du désengagement des troupes du CNDP, des groupes armés et des FARDC sur le terrain, du brassage et du DDR, une commission technique, sous la facilitation de la communauté internationale, sera légalement instituée par le gouvernement pour examiner et finaliser les questions ci-après : ordre formel aux troupes de cesser les hostilités sur tous les terrains militaires ; localisation géographique des groupes armés (positions exactes sur une carte) ; détermination des zones de désengagement et tampon ; déploiement des observateurs de la Monuc pour surveiller le cessez-le-feu ; renforcement de la présence de la Monuc pour sécurisation des civils et de l'opération de redéploiement des troupes des groupes armés ; début de mise en oeuvre du plan issu du communiqué conjoint de Nairobi sur le désarmement et le rapatriement des groupes armés étrangers ; définition de l'itinéraire de redéploiement des groupes armés vers les centres de transit (1er mouvement) et vers les centres de brassage ou de démobilisation (2ème mouvement) ; détermination des modalités de brassage ; déploiement de la Monuc dans tous les territoires occupés par le CNDP, le Pareco, Maï-Maï Vurondo, Maï-Maï Mongol, Maï-Maï Kasindien et Kifuafua ; déploiement de la Monuc dans tous les territoires libérés par le CNDP et les groupes armés ; rétablissement de l'autorité de l'Etat (Police, Administration et Justice) ; intégration dans l'armée régulière.
Toujours, le CNDP et les groupes armés du Nord Kivu s'engagent à s'inscrire dans la logique du programme DDR, étape essentielle dans le processus de pacification et de sécurisation effective de la province du Nord-Kivu.
Ils se sont également engagés à la participation, sans réserve du CNDP et autres groupes armés et conformément à la législation nationale, à la mise en oeuvre du plan d'intégration des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et au Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (PNDDR). Et ce conformément au chronogramme mis en place par la commission ad hoc, avec l'assistance de la Communauté internationale, des listes des effectifs et des armes, ainsi que leurs emplacements.
REGLES DU DROIT INTERNATIONAL
A propos des principes humanitaires et du respect des droits de l'homme, les groupes armés du Nord-Kivu ont levé l'option d'observer strictement des règles du droit international humanitaire et des droits de l'homme notamment : -Arrêt des actes de violence et d'exaction, sous toutes les formes, à l'égard des populations civiles, particulièrement les femmes et les enfants ; -Libération des personnes détenues ou prises en otage pour délit d'opinion ou d'appartenance aux organisations insurrectionnelles ; - Le retour des réfugiés au pays sous la supervision de la tripartite HCR-Gouvernement de la RDC et Gouvernement du pays d'asile (Burundi, Ouganda, Rwanda et Tanzanie), selon un calendrier de la commission technique ; -La mise en place d'une commission chargée de superviser le retour des déplacés internes et leur réinstallation dans leurs milieux d'origine avec la collaboration de l'OCHA, de la Monuc, et des autres organisations à caractère humanitaire ; -Création des conditions favorables à la fourniture de l'aide humanitaire et de l'aide d'urgence aux populations civiles ; -Interdiction de tout recrutement et promotion particulière des droits des enfants en zones de conflits (ou post-conflits) ; - Libre circulation des biens et des personnes ainsi que la suppression des barrières routières.
GARANTIES POLITIQUES ET JUDICIAIRES
Par rapport aux mesures de garanties politiques et judiciaires, le Gouvernement de la RDC s'est engagé à la demande du CNDP et des groupes armés signataires de cet acte et conformément à la recommandation pertinente de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement du Nord et du Sud-Kivu à présenter au Parlement un projet de loi d'amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels, en ce, non compris les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ; à instituer une commission technique par l'ordonnance du président de la République pour notamment finaliser le plan de désengagement, les questions de grades, d'intégration et d'encadrement des démobilisés ; à créer une zone démilitarisée pour permettre notamment le déploiement des observateurs de la Monuc et la sécurisation du retour des déplacés ; à s'abstenir de tout soutien militaire et logistique aux groupes armés nationaux et étrangers ou d'en requérir un appui quelconque à l'armée régulière.
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