Congo-Kinshasa: Le règlement des conflits fonciers régis par la coutume en droit congolais

18 Février 2008
analyse

Kinshasa — Le droit de propriété est un droit subjectif. Mais, en attribuant la propriété du sol et du sous-sol à l'Etat par la loi n° 80.008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-027 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régimes foncier et immobilier et régime de sûreté, le législateur a converti le droit des anciens propriétaires terriens en simple droit de jouissance, mais a aussi érigé en infraction les occupations illégales des terres.

Cet ouvrage de Noël Kilomba intervient à un moment très important pour redorer le blason des terres coutumières léguées par nos ancêtres ainsi que des droits des citoyens y afférents. Certes, en Afrique la coutume n'est pas écrite tout comme dans d'autres pays du globe. Ce recueil, loin d'être une oeuvre savante, renferme des principes clefs dans la façon de résoudre les conflits fonciers régis par la coutume.

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