Madagascar: 22 sénateurs élus et 11 nommés !

ANOSIKELY. Adoptée le 25 février 2008 en conseil des ministres, l'ordonnance relative à l'élection des membres du Sénat a obtenu hier, le feu vert de la HCC.

Conformément aux dispositions de l'article 113 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République a saisi la HCC pour contrôle de constitutionnalité de l'ordonnance relative à l'élection des membres du Sénat. Un texte adopté dernièrement en conseil des ministres, en vertu de l'article 156 de la loi fondamentale qui prévoit que « le Président de la République est habilité à légiférer par voie d'ordonnance en conseil des ministres pour prendre les mesures d'ordre législatif nécessaires à la mise en place des Institutions et des collectivités territoriales décentralisées prévues par la présente Constitution révisée ».

...

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.