ANOSIKELY. Adoptée le 25 février 2008 en conseil des ministres, l'ordonnance relative à l'élection des membres du Sénat a obtenu hier, le feu vert de la HCC.
Conformément aux dispositions de l'article 113 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République a saisi la HCC pour contrôle de constitutionnalité de l'ordonnance relative à l'élection des membres du Sénat. Un texte adopté dernièrement en conseil des ministres, en vertu de l'article 156 de la loi fondamentale qui prévoit que « le Président de la République est habilité à légiférer par voie d'ordonnance en conseil des ministres pour prendre les mesures d'ordre législatif nécessaires à la mise en place des Institutions et des collectivités territoriales décentralisées prévues par la présente Constitution révisée ».
...