Port Louis — La douane a mis en garde les compagnies transitaires, hier. Certains agents aideraient à la sous-facturation des produits importés. Elle passe à l'offensive pour traquer les fraudeurs.

Une belle chemise, un polo et d'autres vêtements pour dames importés de Chine sont vendus de Rs 150 à Rs 200 l'unité dans la rue par des colporteurs. Le magasin enregistré pour la taxe sur la valeur ajoutée et auprès des collectivités locales ne peut suivre et vend plus cher le même produit dédouané de Chine.

Après une longue enquête menée sous la direction de Bert Cunningham, le receveur des douanes, le constat est accablant : plus de 80 % des marchands ambulants, ainsi que certains magasins qui ont essaimé dans l'illégalité, seraient directement liés aux fraudes douanières. Ils pratiquent notamment dans le secteur des vêtements importés de Chine, de la ville de Guangzhou.

Ces fraudes représentent plus d'un milliard de roupies de manque à gagner pour les caisses de la Mauritius Revenue Authority (MRA). La douane a donc lancé une sérieuse mise en garde, hier, lors d'une séance de travail avec les responsables des compagnies transitaires. Les représentants de la MRA et de la douane, entre autres, ont montré du doigt le maillon important de ces fraudes : la sous-facturation des marchandises.

«Il faut les sanctionner»

La douane va utiliser les grands moyens, a déclaré un des responsables. Les documents seront passés au crible et la douane sollicitera même, en cas de doute, des documents d'exportation en provenance de la Chambre de commerce chinoise et de celle de Guangzhou. Elle exigera un Export Bill of Entry du pays d'origine, document infalsifiable contenant les moindres détails, de la fabrication à l'exportation, avec le prix d'origine. Les fraudeurs seront traduits en justice. Ils pourraient payer trois fois la valeur du produit.

Toutefois, des importateurs affirment que des produits tels chaussures, sacs, objets décoratifs, seraient aussi sous-facturés. Mais les vêtements sont davantage concernés, la taxe est assez élevée, de Rs 50 à Rs 100 pour chaque pièce importée, à laquelle s'ajoute une taxe de 15 % sur la valeur totale du produit.

François Ip Ting Wah, membre de l'Association des compagnies transitaires, déclare qu'il faut faire la part des choses. «Il y a des brebis galeuses. Il faut les sanctionner si les preuves sont établies.»

Il est d'avis que la douane n'aurait pas dû cibler uniquement des importateurs de marchandises pour Rs 300 000 à Rs 500 000 par conteneur, mais aussi «certains marchands ambulants qui font le trajet Maurice-Chine dix fois par an. A chaque fois, ils n'importent que pour Rs 12 000 mais, au total cela fait Rs 480 000 par an. Eux ne sont pas inquiétés.»

François Ip Ting Wah estime que le gouvernement doit abolir les taxes sur ces produits importés et sous-facturés. «Cela permettrait à Maurice de réexporter ces produits hors taxes sur le marché africain. C'est le pays qui va en bénéficier en termes de devises et de création d'emplois.»

Le souci de la MRA est de renflouer ses caisses et traquer les fraudeurs. Les sous-facturations faites auparavant sont difficiles à détecter, affirme un proche de la douane. Seule la MRA peut enquêter sur la richesse des fraudeurs.