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Congo-Kinshasa: Mines - gel de toute procédure d'octroi de permis de recherche
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United Nations Mission in the Democratic Republic of Congo (Kinshasa)
20 Mars 2008
Publié sur le web le 20 Mars 2008
Fabrice Badibanga / Monuc
La révision totale du Code minier n'a pas eu lieu comme souhaité par la majorité des participants aux états généraux des mines. En lieu et place, ils ont obtenu du gouvernement le gel de l'octroi de nouveaux titres de recherche tout comme ceux en circulation. Le ministre des mines a annoncé cette décision le 17 mars dernier, à l'occasion de la clôture des travaux de ces assises.
Les participants aux travaux des états généraux des mines organisés dans le cadre de la célébration des 5èmes journées des mines en République Démocratique du Congo ont finalement convenu de ne pas réviser totalement le code minier au terme des 5 jours de travaux qui ont eu lieu à Kinshasa du 12 au 17 mars. Ils ont plutôt envisagé de renforcer les mesures d'application afin de les adapter au mieux au contexte institutionnel actuel du pays. Aussi, il a été décidé de geler toute procédure d'octroi des permis de recherche et d'exploitation.
Pourtant, la réforme du Code minier était souhaitée, au regard de nombreux abus commis, et des conflits suscités par son application depuis 6 ans. Un argumentaire sans complaisance sous-tendait cette opinion. Car sur les 4.542 permis de recherche délivrés, une douzaine seulement a été transformée en permis d'exploitation. Pire encore, leurs détenteurs se permettent d'exporter des échantillons, et ce, au détriment de l'Etat congolais. Les concessions, elles, changent de propriétaires à tour des bras, sans avis préalable des services compétents.
Cette situation ne permet donc pas au secteur minier de mobiliser des recettes, nécessaires à la relance de l'économie nationale. Aussi, le gel de permis de recherche pourrait-il permettre au gouvernement de remettre de l'ordre dans le secteur, en mettant fin à la magouille qui s'y est durablement installée.
A titre d'exemple, sur les 4.542 permis délivrés, 411 seulement se sont mués en permis d'exploitation tandis que 3.632 demeurent encore au stade de recherche et cela, au-delà de la durée légale qui est accordée. Par ailleurs les détenteurs de ces permis continuent de spéculer sur les places boursières mondiales sans s'investir dans les recherches, ni donner un seul coup de pioche dans les carrés miniers à eux octroyés.
Ainsi, le gel des titres de recherche aura pour conséquences immédiates la déchéance des détenteurs défaillants, avec la possibilité d'octroyer de nouveaux titres à des nouveaux demandeurs, capables de se mettre rapidement au travail avec des effets escomptés par l'Etat et la population.
Le rapporteur général des états généraux des mines, Kasanga Ngoy, a salué cette décision du gouvernement de geler les permis de recherche. Pour lui cette décision va, non seulement, ouvrir la voie à l'amendement de certaines dispositions du Code minier malgré le maintien de ses principes fondamentaux, mais elle va surtout pousser le gouvernement à signer un acte d'engagement avec les titulaires des droits miniers, contraints d'exécuter leur programme dans le délai requis.
«Cela nécessitera l'envoi des missions d'enquête pour identifier les personnes qui s'adonnent réellement aux activités minières dans le cadre des contrats conclus. Ce comportement nous évitera le gâchis dans l'utilisation des titres de recherche et permettra à l'Etat et à la population d'y trouver leur compte», a-t-il précisé.
M. Rachidi Akida de la Ligue Contre la fraude et la Corruption (LICOF), un collectif des ONGs ayant participé à ces états généraux, reste sceptique quant à l'application réelle des résolutions issues des assises de Kinshasa. Car malgré l'acceptation en son temps, du Code minier actuel et de ses mesures d'application, le gouvernement n'a pas pris selon lui des mesures d'encadrement inhérentes à leur exécution.
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Il craint qu'il en soit de même des recommandations de ces assises. Pour lui, «le problème ne se trouve pas dans les textes à appliquer mais dans les hommes en charge de leur application».
Une opinion qui n'est pas partagée par M. Kalambayi, Président administrateur délégué de la Miba qui pense que le Code minier a été appliqué tant bien que mal. Même si certaines dispositions méritaient d'être clarifiées. Il croit savoir que cette fois-ci serait la bonne, le gouvernement ayant décidé de veiller au grain.
Pour Dominique Kanku, gouverneur du Kasaï occidental, les états généraux des mines donne l'opportunité de renégocier certains contrats et d'en geler d'autres faute de leur exécution.
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