allAfrica.com: Congo-Kinshasa: Gombe - Déguerpissement de l'église Logos Rhema (Page 1 of 1)

Diamant Kalonji pour le respect de la procédure légale Décidément, la justice en République démocratique du Congo (RDC) portera toujours une épithète. Bonne, mauvaise ou équitable.

Alors qu'elle devrait demeurer avec son article défini. Malheureusement, elle fonctionne encore à deux vitesses. Cela dans la plupart des cas, comme celui du dossier « Ministères chrétiens Logos Rhema (MICLOR) - Société interafricaine d'investissements (S.I.I) en faillite ». L'affaire a défrayé la chronique la semaine dernière et a occupé la Une de la plupart des journaux de la capitale congolaise. Sommée de déguerpir dans 72 heures qui suivaient la réception, le 11 mars dernier, de la lettre de l'autorité municipale de la Gombe, l' église Logos Rhema, par l'entremise de son président national, l'archevêque Diamant Kalonji, s'inscrit en faux contre cette procédure et réclame que justice soit faite. Même si la bourgmestre de la commune de la Gombe justifie sa décision par l'injonction qu'elle a reçue de sa hiérarchie.

« Pince sans rire, les Ministères chrétiens Logos Rhema (MICLOR) sont désagréablement surpris que cette même autorité municipale, par sa lettre n° 219/BB/501/001/AL.K/2008 du 11 mars 2008, sur instruction de la hiérarchie, selon elle, qui suit de près ce dossier, reconsidère sa lettre n° 805 du 26 décembre dernier qui donnait aux MICLOR un préavis d'une année. Elle confirme celle n°447 du 18 juillet 2007, déjà annulée par elle, il y a belle lurette, et somme, par la même occasion, les MICLOR à déguerpir dans 72 heures. » C'est l'un des points contenus dans le mémorandum de cette église adressée dernièrement aux autorités tant judiciaires que politiques congolaises. Memo rendu public vendredi 14 mars dernier au siège de cette église sur l'avenue Pierre Mulele (ex-24 novembre), commune de la Gombe lors d'un point de presse tenu par le président national de MICLOR, l'archevêque Diamant Kalonji. Objectifs : donner la position de l'église et réclamer que la procédure légale en matière de déguerpissement soit respectée. C'est-à-dire le respect du préavis de 12 mois déjà accordés par la justice.

Pour les Ministères chrétiens Logos Rhema, il s'agit d'une «confusion et d'une incongruité entretenues à dessein, pour le besoin de la cause, par Mme la bourgmestre de la Gombe, sous la bénédiction d'une certaine hiérarchie» non autrement identifiée. Aussi sollicitent-ils le respect de la procédure et l'administration de la justice afin que «les Congolais jouissent paisiblement de leurs droits reconnus officiellement.»

Pour rappel, les MICLOR ne se sont jamais opposés à leur déguerpissement au profit de MM. Amir Shamji et Achiq N. Adita, responsables de la société Plastica à Kingabwa, nouveaux acquéreurs de la concession dans laquelle ils fonctionnent. Encore moins de la vente immobilière. Même si elle a été entachée d'irrégularité.

Tout commence le 6 mai 1997, lorsque les MICLOR, relève-t-on dans le mémo, signent, avec la Société interafricaine d'investissements (S.I.I), un contrat de bail à durée indéterminée. Lequel accordait le droit de préemption en cas d'éventuelle vente de la concession qu'ils occupent. Selon l'article 5, point k, alinéa 3 de ce contrat : «En cas de mise en vente de l'immeuble loué, le bailleur s'engage à reconnaître au preneur le droit de préemption courant sur les trois mois, à l'issue desquels la concurrence sera ouverte suivant les conditions prévues à l'alinéa 2 du présent point ». Malheureusement, déplore l'archevêque Diamant Kalonji, ce droit ne lui a plus été reconnu. Le 10 août 2006, S.I.I, signale le mémo, est déclarée en faillite par le tribunal de grande instance de la Gombe qui nomme deux curateurs, les juges Fallu et Putela, pour gérer cette société. Ils demandent aux locataires, dont les MICLOR, à consigner le loyer dans un compte en banque.

Ce qui sera fait, jusqu'à la vente de la concession occupée par l'église Logos Rhema. Une vente qui a surpris non seulement cette dernière, mais aussi les curateurs lorsque l'acheteur brandira le certificat d'enregistrement du 8 juin 2006 obtenu du conservateur des titres immobiliers pour la concession louée régulièrement par les MICLOR.

ÇA SENT LA MAGOUILLE A MILLE LIEUES

Fort de ce document obtenu de manière irrégulière, note le mémo, l'acheteur Shamji sollicitera les services de la bourgmestre de la Gombe. Il obtiendra un préavis de 6 mois à accorder aux MICLOR afin de libérer la concession. Ce qui entraînera la réaction des curateurs qui, par leur lettre du 27 juillet 2007, signifie à l'autorité municipale de s'ingérer dans un dossier qui ne la concerne pas. Mais, curieusement, les curateurs vont faire volte-face. Pratiquement, un mois après, ils changent de discours. En date du 17 septembre 2007, ils font savoir qu'ils «ne peuvent pas s'opposer à la jouissance de l'immeuble acheté par M. Shamji, porteur d'un certificat d'enregistrement en l'absence d'une décision judiciaire malgré les écueils constatés par eux au niveau de la vente réalisée du fait la S.I.I.»

Devant le désistement des curateurs, l'acheteur confirme le préavis donné par la bourgmestre auprès de qui MICLOR va solliciter «un préavis légal en attendant que la S.I.I revienne sur la violation flagrante par elle de leur accord contenu dans le contrat de bail qui les lie.» Requête à laquelle l'autorité municipale répondra favorablement. Cela, relève le mémo, conformément à la loi en vigueur en la matière. Aussi va-t-elle «accorder aux MICLOR un préavis de 12 mois, dit socio-culturel, courant du 5 février 2008 au 5 février 2009, tout en rapportant sa lettre du 18 juillet 2007 qui octroyait irrégulièrement un préavis de 6 mois.»

Coup de théâtre ! Le 11mars dernier, Mme la bourgmestre se rebiffe.

Et parle d'agir sur injonction de la hiérarchie, en accordant aux MICLOR un préavis de 3 jours. Pour l'archevêque Diamant Kalonji, cela est dicté par des intérêts partisans pour lesquels la loi est foulée aux pieds. Il a également dénoncé les tracasseries et autres harcèlements dont l'eglise fait l'objet de la part de M. Shamji. Ce, au mépris de la loi congolaise. C'est ainsi que, pour un pays qui se veut de droit, le numéro un de « Logos Rhema », invite les autorités aussi bien judiciaires que politiques à faire respecter la loi, la justice.

Tout en indiquant que le tribunal de Gombe est saisi du dossier. Donc, affaire à suivre.

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