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Congo-Kinshasa: Contrats miniers - Le volte-face du gouvernement
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Le Potentiel (Kinshasa)
25 Mars 2008
Publié sur le web le 25 Mars 2008
Kinshasa
La revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d'économie mixte dans le secteur minier, dont la plupart ont été taxés de « léonins », reste une gageure pour maints observateurs. La volonté du gouvernement, d'aller jusqu'au bout du processus enclenché, serait mise à rude épreuve.
Au cours d'un point de presse hier lundi en son cabinet, le ministère des Mines, Martin Kabwelulu, est presque intervenu pour colmater les brèches, insistant sur les équilibres à rétablir et des réajustements à opérer. Plus question de résilier unilatéralement les contrats mis en cause par la commission. Un changement de langage qui laisse percevoir une sorte de volte-face dans le chef du gouvernement. Lui - en tout cas, le même ministre des Mines - qui n'avait pas hésité, en juin 2007, au lancement des travaux de la commission, de tout mettre en oeuvre pour « faire respecter l'Etat congolais ».
Bien plus, la composition du panel chargé de la poursuite du processus de revisitation des contrats miniers laisse un arrière-goût de la politisation du dossier. Entre juin 2007 et mars 2008, le gouvernement aura souffler le chaud et le froid dans la revisitation des contrats et conventions minières. Ce qui justifie aujourd'hui son revirement.
Après maints commentaires suscités par la publication jeudi dernier du rapport final de la commission de revisitation des contrats et conventions minières, c'est le tour aujourd'hui du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, de monter au créneau pour remettre les pendules à l'heure. Il était temps pour le numéro un des Mines congolaises d'entrer dans la danse au regard du grand remous provoqué par le rapport rendu public la semaine dernière sur le site web de la Cellule technique de planification et de coordination minière.
Surprise ! L'homme, qui affichait il y a quelques jours une ferme détermination d'aller au bout de la logique de revisitation pour rétablir l'Etat congolais dans ses droits, s'est totalement rebiffé. Pire, il est allé jusqu'à vanter le Code minier de 2002 qu'il avait, pourtant, sévèrement critiqué quelques jours auparavant, à l'ouverture des 5èmes journées minières, organisées à Kinshasa du 12 au 17 mars 2008.
Qu'est-ce qui serait passé entre-temps ? C'est tout le mystère du scénario qui entoure désormais le processus de revisitation des contrats et conventions minières signées par des entreprises publiques et d'économie mixte dans le secteur des mines.
LE GOUVERNEMENT, SEUL MAITRE A BORD
Ni le Parlement, encore moins la Société civile, ne seront associés au processus de revisitation des contrats miniers. Le panel chargé de gérer ce dossier est composé de huit membres du gouvernement auxquels est associé le directeur de cabinet du président de la République. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Mines au cours du point de presse animé hier lundi en son cabinet de travail. Selon Martin Kabwelulu, il s'agit d'une matière purement « technique » qui relève du gouvernement, quand bien même celui-ci serait responsable devant le Parlement.
Le ministre des Mines a, en liminaire, rappelé que l'annonce de la revisitation des contrats miniers a été faite par le Premier ministre lors de son investiture devant l'Assemblée nationale. Cette revisitation visait deux objectifs principaux, à savoir la maximisation des bénéfices à tirer par l'Etat congolais des partenariats conclus par les entreprises publiques et l'assainissement du secteur minier. Le rapport de la commission mise en place par le gouvernement pour accomplir cette tâche a révélé qu'il se posait réellement des problèmes qui ont poussé à la dénonciation desdits contrats par les ONG et la presse. Ces problèmes sont relatifs à la validité et l'équilibre des contrats ainsi qu'à des vices de procédure dans la conclusion de certains contrats miniers.
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LE REVIREMENT
Martin Kabwellu a affirmé que le processus de revisitation des contrats miniers a déjà franchi trois étapes. Primo, les notifications des conclusions de la Commission ainsi que des exigences du gouvernement ont été transmises aux partenaires. Secundo, ces derniers ont déjà répondu à ces préoccupations du gouvernement. Tertio, le rapport final de la commission chargée de la revisitation a été rendu public.
S'agissant de la suite du processus, il a indiqué qu'il a été mis en place un panel dirigé par le ministre d'Etat en charge de l'Agriculture, en sa qualité de président de la commission économique et technique du gouvernement. Ce panel comprend le ministre des Mines et son vice, ceux des Finances, du Budget et du Portefeuille ; le ministre d'Etat près le président de la République et le ministre près le Premier ministre.
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