Okapi.net/Lp
26 Mars 2008
Kinshasa — Les organisations non gouvernementales des Droits de l'Homme et autres partenaires impliqués dans la vulgarisation des lois en la matière dans cette province exigent que soient levées les entraves à la justice dans la procédure militaire.
Ces associations estiment que cette procédure favorise l'impunité des auteurs, surtout quand il s'agit des militaires. Ce constat a été énoncé lundi, au cours de la table ronde tenue dans cette province, rapporte radiookapi.net.
Un des participants à cette table ronde affirme que la procédure qui est suivie par la justice militaire oblige la victime à déposer la plainte à l'auditorat avant que le tribunal ne soit saisi : « C'est seul l'auditorat qui peut saisir une juridiction militaire pour traduire l'auteur de l'infraction en justice et généralement lorsque le magistrat peut systématiquement protéger un auteur militaire ou policier auteur des violences sexuelles, ça empêche la victime ou la famille de la victime à avoir accès à la justice. Raison pour laquelle nous avons proposé que dans les codes des procédures judiciaires militaires, qu'il soit prévu également le système de traduction directe pour permettre aux victimes de s'adresser directement aux juges du tribunal ».
Ce participant ajoute aussi que la juridiction militaire est confrontée au problème des grades des responsables des violences sexuelles, dans le cas où l'auteur serait un lieutenant ou un capitaine, le chef de la juridiction ne pourra pas le poursuivre, parce qu'il a un grade inférieur à l'auteur de l'infraction.
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