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Sénégal: La session extraordinaire du Parlement reportée à une date ultérieure
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Agence de Presse Sénégalaise (Dakar)
26 Mars 2008
Publié sur le web le 26 Mars 2008
Dakar
La session extraordinaire du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) convoquée mercredi par le président de la République pour l'examen du projet de loi ratifiant plusieurs documents dont la Charte de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) est reportée à une date ultérieure, a constaté l'APS.
Avec la présence de quelque 87 députés sur 150, le quorum était atteint pour prendre des décisions. Mais, le président de l'Assemblée nationale Macky Sall a levé la séance pour permettre aux commissions parlementaires de se réunir à huis clos, afin de se pencher sur les projets de loi à ratifier ou à modifier.
Deux conventions signées avec le gouvernement d'Espagne, portant sur l'émigration et la lutte contre la criminalité, sont inscrites au programme de cette session extraordinaire.
La première de ces conventions signées tout les deux le 5 décembre dernier porte sur "la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion".
La deuxième convention signé entre le Sénégal et l'Espagne porte sur "la coopération en matière de lutte contre la criminalité".
Voici la liste des projets de lois qui seront soumises à l'appréciation du Parlement :
- Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) adoptée à Dakar, le 14 mars 2008
- Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et gouvernement du Royaume d'Espagne sur al coopération dans le domaine de la Prévention de l'Emigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar le 5 décembre prochain.
- Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signée à Dakar le 5 décembre 2006.
- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution.
- Projet de loi portant révision de la constitution
- Projet de loi organique portant création de la Cour suprême
- Projet de loi organique modifiant les lois organiques numéros 92-26 du 30 mai 1992 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ; 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats ; 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes et 99-73 du 17 février 1999 portant statut des magistrats de la cour des comptes
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- Projet de loi modifiant la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judiciaire.
- Projet de loi portant loi de finances rectificative pour l'année 2008
- Projet de loi modifiant les articles premier, 2 et 12 de al loi n°2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un établissement public de santé à statut spécial dénommé "Hôpital principal de Dakar".
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