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Ghana: Un collectif d'associations de défense des droits humains intente un procès contre le gouvernement
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UN Integrated Regional Information Networks
27 Mars 2008
Publié sur le web le 27 Mars 2008
Accra
Un collectif d'associations de défense des droits humains a porté plainte contre le gouvernement ghanéen pour « violation manifeste » des droits des réfugiés libériens, à la suite de l'expulsion contestable de plusieurs réfugiés.
« L'expulsion forcée et la détention de ces réfugiés sans recours aux tribunaux est une violation manifeste des règles de justice naturelle », a indiqué Edward Amuzu, directeur du Centre ghanéen de ressources juridiques.
Quelque 630 réfugiés, dont une majorité de femmes et d'enfants, ont été arrêtés le 17 mars par le ministère de l'Intérieur et sont actuellement détenus dans un camp, dans l'est du Ghana, sous la surveillance d'une importante force de police. Seize de ces réfugiés ont déjà été dépossédés du statut de réfugié et expulsés vers le Liberia.
Les réfugiés ont été arrêtés pour avoir organisé des manifestations pendant un mois afin d'attirer l'attention sur les conditions de leur rapatriement, qu'ils jugent inacceptables.
Une délégation du gouvernement libérien devait rencontrer le président ghanéen le 26 mars et s'entretenir avec lui pour tenter de résoudre la crise.
Revendications des réfugiés
Début mars, 500 réfugiés avaient adressé une pétition au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et au Ghana Refugee Board, le Conseil national des réfugiés. Dans cette pétition, qui comportait trois revendications, les réfugiés libériens indiquaient qu'ils ne souhaitaient pas s'intégrer à la société ghanéenne.
Ils exigeaient plutôt une réinstallation dans un autre pays, de préférence européen, ou une prime de 1 000 dollars par réfugié, 10 fois plus que la prime offerte par le HCR, s'ils devaient retourner au Liberia.
Action en justice
Le collectif des associations de défense des droits humains a déposé une plainte au nom de Chucider Lawrence, une des réfugiées détenues, demandant au gouvernement ghanéen de la libérer et de justifier son arrestation et sa détention.
« Nous voulons mettre à l'épreuve nos lois avec cette affaire et en fonction de la suite qui lui sera donnée, nous engagerons un procès global pour contraindre le gouvernement à répondre des violations des droits humains manifestes dont sont victimes [tous les réfugiés détenus] », a indiqué M. Amuzu.
En effet, d'après le Code pénal ghanéen, nul ne peut être détenu pendant plus de 48 heures sans être mis en examen.
Position du gouvernement
Pour le gouvernement ghanéen, ces arrestations se justifient par le fait que les réfugiés ont enfreint la loi en organisant des manifestions sans autorisation de la police.
« Il n'est pas exclu qu'il y ait d'autres expulsions », a dit Frank Agyekum, vice-ministre de l'Information, indiquant toutefois que les expulsions avaient été suspendues en attendant le résultat des consultations diplomatiques avec le gouvernement libérien.
D'après M. Agyekum, le gouvernement fonde son droit d'expulser les réfugiés sur une clause de la Convention de 1951, relative au statut des réfugiés, qui stipule que le gouvernement n'est plus tenu de garder des réfugiés sur son territoire si les conditions se sont améliorées dans leur pays d'origine.
Nana Obiri Boahen, ministre d'Etat au ministère de l'Intérieur, a expliqué à IRIN que le gouvernement « accueillait favorablement la plainte déposée contre lui [et] qu'il y répondrait de manière appropriée ».
Diplomatie
La délégation libérienne a eu des entretiens avec les ministres ghanéens de l'Intérieur et des Affaires étrangères et certains hauts responsables de la sécurité nationale, le 25 mars, à Accra et devait rencontrer le président ghanéen John Kufor, le 26 mars.
Jusqu'à présent, les rencontres se sont achevées sans qu'aucune « solution véritable » n'ait été trouvée, a indiqué M. Agyekum.
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