Synthèse de Badiaa Amarni
30 Mars 2008
De nouvelles mesures, prévues dans la loi de finances 2008, concernant les droits de douane applicables sur les produits importés et destinés à la revente en l'état ainsi que l'exonération, pour les semences importées, de ces droits, sont annoncées par la direction générale des Douanes.
Concernant les produits importés pour la revente en l'état, le département de Bouderbala porte à la connaissance des importateurs que «ses services sont instruits sur les conditions de dédouanement de ces importations suivant les nouveaux éclaircissements communiqués par la Direction générale des impôts». Ces mesures concernent «les sociétés autres que les SNC [sociétés non collectives] remplissant les conditions édictées par l'article 13/1 de la loi de finances complémentaire pour 2005, à savoir la détention d'un capital social de 20 millions de dinars».
Les Douanes informent que les autres sociétés qui sont soumises à l'obligation du commissaire aux comptes sont aussi autorisées à faire le dédouanement de leurs importations destinées à la revente en l'état. Pour cela, une seule condition leur est imposée et concerne le registre du commerce qui doit être délivré après le 1er janvier 2008.
Pour ce qui est de l'exonération des droits de douane pour les semences importées et destinées à la production de produits agroalimentaires en application de l'article 54 de la loi de finances 2008, les Douanes annoncent «des procédures provisoires en attendant l'élaboration, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, du texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l'exonération qui a pris effet à compter du 1er janvier 2008».
Ces mesures, visant aussi à «éviter le remboursement des droits de douane», portent sur la consignation des droits de douane sous réserve d'un engagement par l'importateur d'accepter l'application automatique de ces droits si son produit n'est pas repris dans la liste», précisent les Douanes.
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