United Nations Mission in the Democratic Republic of Congo (Kinshasa)
Monuc
2 Avril 2008
Le lundi 31 mars 2008, adoptant à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 1807, le Conseil de sécurité a décidé que les restrictions sur les armes qu'il avait imposées à tous par la résolution 1493 (2003) ne s'appliqueraient plus au Gouvernement de la RDC.
Aux termes de cette résolution, le Conseil avait décidé que tous les États, y compris la RDC, devraient prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d'armes, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo (RDC).
En revanche, la résolution 1807, qui a été adoptée lundi dernier engage tous les autres États à continuer de respecter ces mesures, qui visent les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire congolais.
La résolution 1807, adoptée engage tous les États, en particulier ceux de la région, à soutenir l'application de l'embargo sur les armes, et prie la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) et le Groupe d'experts de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, et en Ituri.
À cette fin, le Conseil exhorte les parties et tous les États à garantir la sécurité des experts et à leur ménager un accès sans entrave aux personnes, documents et sites que le Groupe d'experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l'exécution de son mandat.
Le Conseil de sécurité réexaminera le 31 décembre 2008 au plus tard, les mesures visées, afin de les ajuster, en fonction de la consolidation de la sécurité en RDC, et en particulier des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, y compris l'intégration des forces armées et la réforme de la police nationale, ainsi que dans le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des groupes armés congolais et étrangers.
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