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Algérie: Noureddine Moussa annonce une meilleure réglementation de leur activité
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La Tribune (Algiers)
5 Avril 2008
Publié sur le web le 5 Avril 2008
Mekioussa Chekir
Au nombre de 5 147 activant à l'échelle nationale jusqu'à fin février 2008, les agences immobilières seront appelées à être gérées, dans un proche avenir, par une réglementation plus spécifique, à travers un statut particulier.
Actuellement en cours d'élaboration par un groupe de travail conjoint entre les ministères de l'Habitat et du Commerce.
C'est ce qu'a fait savoir, jeudi dernier, le ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa, au Conseil de la nation à l'occasion de la séance plénière consacrée aux questions orales. Le représentant du gouvernement, répondant à un sénateur qui s'inquiétait de l'organisation de ces agences, a rappelé que ces dernières sont considérées pour le moment comme faisant des activités commerciales que réglemente le code de commerce et tombant, par conséquent, sous le contrôle des services de sécurité, des impôts et du commerce.
Le code de commerce, a ajouté l'intervenant, stipule que toute opération d'intermédiaire entre un acheteur et un vendeur d'immobilier est considérée comme une activité commerciale. Le ministre précisera certains cas de personnes pour lesquelles cette activité est interdite, comme celles ayant fait l'objet d'infractions à la loi ou ayant été victimes de faillites. Le code civil, a-t-il par ailleurs précisé, empêche les propriétaires des agences en question de procéder à l'achat des biens qui leur ont été soumis pour les transactions. «L'activité de ces agences est soumise à des critères très sévères», a argumenté le ministre. Interrogé sur la question des logements inoccupés, ce dernier estime que le chiffre de 900 000 est «imaginaire» car il s'est basé sur le recensement général de la population effectué en 1998. Il faudra attendre les résultats de celui qui sera lancé le 16 du mois en cours pour se faire une idée plus précise du sujet, a-t-il ajouté.
«Toutes les APC seront informatisées d'ici fin 2009.» C'est ce qu'a soutenu le ministre délégué aux collectivités locales, Daho Ould Kablia, en réponse à l'interpellation d'un membre du Conseil de la nation sur l'état de dégradation des services de l'état civil en Algérie. Tout en reconnaissant cette réalité, le représentant du gouvernement a répliqué que l'amélioration des prestations des Assemblées populaires communales (APC) au niveau national a déjà été entamée à travers notamment la rénovation des registres de l'état civil.
41 wilayas ont été jusque-là concernées avec un ensemble de plus de 73 000 registres comptant pas moins de 7 millions d'actes.
Le nombre des registres ayant été totalement refaits s'élève, quant à lui, à 23 160 alors qu'au niveau de 27 wilayas, les registres ont été totalement perdus. Cela, a rappelé le ministre, a été principalement une conséquence du terrorisme qui, en plus d'avoir coûté la vie à des milliers de personnes, a causé d'énormes pertes économiques et saccagé d'innombrables infrastructures. «La récupération de tous les documents détruits pendant cette période n'est pas une mince affaire», a tenu à noter Daho Ould Kablia qui a fait état d'un programme de formation destiné aux présidents des APC en vue d'offrir de meilleures prestations aux citoyens. A ce propos, relève le ministre, les 48 directions de l'éducation ont été instruites de ne pas exiger aux élèves des différents cycles les fameux extraits de naissance n°12 (d'origine) pour éviter les désagréments que cette exigence cause aux parents à chaque rentrée scolaire. Seuls sont soumis à cette formalité les élèves qui sont scolarisés pour la première fois.
Le ministre délégué conclura en évoquant le projet d'un statut particulier aux fonctionnaires des collectivités locales qui organiserait les recrutements au niveau des services de l'état civil. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, qui intervenait au nom du chef du gouvernement, a tenu pour sa part à rassurer sur les dispositions prises par les pouvoirs publics en vue de régler le problème des agglomérations construites sur les zones d'activité pétrolière.
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A savoir le déplacement de certains quartiers, comme Hassi Messaoud, vers des zones plus sécurisées, la priorité pour le gouvernement, a-t-il déclaré, étant de parachever les programmes de logements destinés aux citoyens.
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