Christian Lang
7 Avril 2008
Le projet de loi introduit à l'Assemblée nationale vendredi dernier fait sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels
La limitation des mandats présidentiels au Cameroun va redevenir un idéal démocratique. Le projet de loi introduit à l'Assemblée nationale vendredi dernier comporte une réécriture de l'article 6 alinéa 2 de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996. Au-delà de la simple reformulation, son contenu a été modifié. " Le président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans. Il est rééligible ", dispose l'article 6 (2) nouveau qui est l'une des dispositions qui sera en discussion cette semaine à l'Assemblée nationale à Yaoundé. En 1996, le législateur a prévu dans ce même article 6(2) que " le président de la République est élu pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois ". Avec la nouvelle disposition, le Cameroun veut réhabiliter la magistrature suprême à perpétuité, alors que le pays n'a jamais connu de transition au sommet de l'Etat par la voie des urnes.
Les activistes politiques acquis au régime au pouvoir, les thuriféraires du régime et les militants du Rdpc, ont longtemps formulé le voeu de voir le Cameroun retourner à la magistrature suprême à perpétuité. Le débat sur la révision de la Constitution avait pour trame, l'instauration des mandats à durée indéterminée à la tête de l'Etat du Cameroun. L'on a vu des militants du parti au pouvoir défiler avec des pancartes demandant à Paul Biya de se représenter à la présidentielle de 2011 en dévoilant la suggestion de faire sauter le verrou de la limitation. Dans plusieurs départements, des ministres en tête des caravanes revendiquant les mandats illimités du président de la République. Le socle du florilège des motions de soutien et autres appels lancés par les militants du parti au pouvoir était la réécriture du 6 (2) juste pour évacuer la limitation aux oubliettes. Certains, par voie de presse, ont même estimé que la perpétuité du règne présidentiel est une émanation de nos traditions qui ne prévoient pas l'éviction du chef de son vivant.
La seule volonté de Paul Biya
Face aux journalistes de France 24 en octobre dernier, Paul Biya a dit que la Constitution ne lui permettait pas d'envisager un troisième mandat et que les prochaines élections sont lointaines. Donc, il était prématuré d'en parler, la priorité était aux projets sociaux et à l'assainissement des moeurs publiques de plus en plus délabrées. Le 31 décembre 2007, Paul Biya mettait un bémol à sa déclaration. " Bien que la prochaine élection présidentielle ne doive avoir lieu qu'en 2011, il est normal et même encourageant que les Camerounais s'intéressent à ce problème puisque c'est de l'avenir de leurs institutions qu'il s'agit. De toutes nos provinces, de nombreux appels favorables à une révision me parviennent. Je n'y suis évidemment pas insensible ", a affirmé Paul Biya dans son message à la nation. Pour répondre à " ces appels ", le président de la République a laissé entendre que les arguments en faveur de l'article 6 sont nombreux. " Celui-ci apporte en effet une limitation à la volonté populaire, limitation qui s'accorde mal avec l'idée même de choix démocratique ", avait-il justifié. Le chef de l'Etat avait aussi évoqué les procédures de révision prévues dans la loi fondamentale. Paul Biya a solennellement pris l'engagement de modifier la Constitution en affirmant que " Nous allons donc, dans cet esprit, réexaminer les dispositions de notre Constitution qui mériteraient d'être harmonisées avec les avancées récentes de notre système démocratique afin de répondre aux attentes de la grande majorité de notre population ". Le 31 décembre 2007, dans son message de fin d'année, Paul Biya a expressément mentionné une seule disposition, celle qui le tient le plus à coeur : l'article 6(2).
Le projet de loi qui sera discuté cette semaine n'est donc qu'une traduction de la volonté de Paul Biya qui sera certainement candidat à sa propre succession en 2011 A moins qu'il ne s'inspire de la générosité démocratique de Jacques Chirac qui s'est retiré de la charge présidentielle en 2007 alors que, constitutionnellement, le prédécesseur de Nicolas Sarkosy avait la possibilité de briguer un autre mandat.
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