A. KARIM
18 Avril 2008
Le CDVM se donne le pouvoir d'organiser la transparence
Le Conseil déontologique des valeurs mobilières -CDVM- vient d'adopter une première circulaire au titre de l'année 2008, relative au traitement des opérations sur titres portant sur les actions cotées à la Bourse des valeurs.
Le communiqué de l'autorité de marché indique que la circulaire n° 01-08 fixe les règles relatives au traitement des opérations sur titres (OST) que les émetteurs, la Bourse des valeurs, le Dépositaire central et les teneurs de comptes doivent observer. Cette circulaire vise essentiellement, précise la même source, 5 objectifs, à savoir l'amélioration des pratiques existantes, l'harmonisation des flux d'informations échangés entre intervenants, le dénouement effectif des OST, la sécurisation des traitements et le renforcement de la protection des intérêts des investisseurs.
A travers cette circulaire, le CDVM veut unifier les méthodes de traitement et de pallier les difficultés rencontrées dans leur gestion par les teneurs de comptes. A ce titre, précise-t-on, la circulaire vient rectifier certaines idées reçues, héritées de la pratique et qui ne sont pas basées sur des lois ou réglementations, notamment en ce qui concerne la durée de vie d'un droit d'attribution estimée à 30 ans.
De plus, la multiplication des intervenants et l'interdépendance des flux d'informations échangés entre eux compliquent les processus de traitement des teneurs de comptes et peuvent être à l'origine d'erreurs pouvant avoir un impact direct sur les comptes titres et espèces des investisseurs. C'est pourquoi, la circulaire est venue à point nommé pour organiser les flux entre les différents intervenants et ce, en fixant pour chaque étape de réalisation d'une OST, la nature du flux à transmettre, le délai et l'intervenant concerné.
Côté visibilité, le CVDM va désormais exiger des émetteurs de diffuser le planning de réalisation d'une OST dès son annonce. Ce faisant, elle donne de la visibilité d'une part, aux différents intervenants, qu'ils soient émetteurs, centralisateurs, Dépositaire central, Bourse des valeurs ou teneurs de comptes, quant aux engagements des uns envers les autres et d'autre part, aux bénéficiaires de l'opération quant au dénouement effectif de l'opération, notamment lors d'un paiement de dividendes ou d'une livraison d'actions nouvelles.
Ainsi, à partir du 1er mai 2008, date d'entrée en vigueur de la circulaire, et en vue de sécuriser les traitements, les teneurs de comptes sont obligés de réaliser des contrôles nécessaires afin d'éviter les erreurs qui peuvent être irrattrapables et réduire, par la même, le risque opérationnel. Il s'agit finalement de renforcer la protection des intérêts des investisseurs. Car l'ensemble des règles d'organisation et de contrôle définies par la circulaire a pour finalité l'amélioration de la fiabilité des processus de traitement et d'information dans l'objectif de protéger les intérêts des investisseurs.
En particulier pour les OST de souscription d'attribution et d'échange, le teneur de comptes a une obligation d'information des ayants-droit sur les différentes caractéristiques de l'OST pour qu'ils puissent prendre une décision en connaissance de cause. Des modalités d'information adéquates s'avèrent par conséquent indispensables afin que les teneurs de comptes remplissent convenablement leur obligation d'information. Voilà, les professionnels sont donc prévenus.
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