Ali Boukhlef
26 Avril 2008
Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière
Acquérir un logement de nos jours n'apporte pas que de la joie. Plusieurs demandeurs d'appartement sont, parfois, déchantés aussitôt l'accord conclu.
Et pour cause, les arnaqueurs, notamment en ce qui concerne la vente sur plan, sont légion. Et cela ne touche pas uniquement ceux qui achètent libre, c'est-à-dire chez des promoteurs privés. Même ceux qui s'inscrivent sur les listes LSP sont concernés et risquent de ne jamais avoir leur logement. La raison ? Le promoteur ne s'est pas souscrit à la garantie auprès du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI). Et peu de gens connaissent l'existence de l'organisme et de la garantie elle-même.
Pour commencer, un petit aperçu historique. Le FGCMPI, mis sous tutelle du ministère de l'Habitat, a été créé en 1997 et a commencé à travailler effectivement à partir de 2002, avec à sa tête un chevronné du secteur, Mouloud Dehal. Sa mission, explique le directeur, est de garantir les apports personnels déposés par les particuliers auprès des promoteurs immobiliers avant toute transaction immobilière. «Il s'agit d'assurer les souscripteurs», précise M. Dehal. Mais, avant cela, le promoteur doit d'abord adhérer au Fonds et, plus que cela, avoir une garantie auprès de l'organisme public. Dans le cas où il y a tricherie sur la marchandise, ou que les délais de réalisation ne sont pas respectés, le Fonds rembourse le citoyen. Mouloud Dehal insiste sur le fait qu'il s'agit «avant tout d'un transfert de propriété. Et le citoyen devient de fait un propriétaire». Le FGCMPI ne garantit pas seulement les ventes libres. Même les souscripteurs au logement social participatif sont concernés. Rien que pour les premiers mois de l'année en cours, le Fonds a garanti 38 728 logements, essentiellement du LSP. Depuis sa création, le FGCMPI a enregistré 106 480 opérations de garantie. Il faut dire que le dispositif est totalement nouveau en Algérie, puisque le marché de l'immobilier était livré à l'anarchie depuis des années. Des centaines de citoyens ont vu leur rêve s'effondrer de fait d'un promoteur véreux qui soustrait de l'argent et disparaît dans la nature.
Le Fonds est venu remplir le vide, même si plusieurs opérations, y compris dans le LSP, se font toujours sans la garantie du Fonds. Ce qui met, à l'évidence, en péril l'acquisition. «En principe, aucun notaire n'établit de contrat de vente sans notre attestation de garantie», précise, dans ce sens, Mouloud Dehal qui ne nie pas que des dépassements existent toujours malgré la rigueur de la loi.
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