Bénin: Comment obtenir le consensus national autour du projet ?
L'Autre Quotidien (Cotonou)
28 Avril 2008
Publié sur le web le 28 Avril 2008
Fortuné Agueh
Le projet de la révision de la constitution est revenu dans l'actualité, après la polémique qu'il a suscitée sous la 4ème législature, grâce à la volonté exprimée par le président Boni YAYI, de faire passer les dispositions de la loi fondamentale à la critique d'un comité de personnalités multidisciplinaires aux fins de sa réécriture.
Mais on se souvient que la cour constitutionnelle par sa décision en date du 28 Juillet 2006 a déclaré l'initiative des élus du peuple modifiant l'article 80 de la loi fondamentale contraire à la constitution pour défaut de consensus national. Alors question : Comment YAYI Boni pense-t-il réaliser le consensus national autour de son projet de réforme des institutions de l'Etat dans un contexte politique marqué par la méfiance, la suspicion et un profond désaccord entre les acteurs politiques sur la gestion des affaires de l'Etat?
Les députés de la 4ème législature ont osé aborder la question difficile -et presque tabou -de révision de la constitution du 11 Décembre 1990. Leur initiative du 23 Juin 2006 portant sur la modification de l'article 8O prorogeant leur mandat constitutionnel d'un an pour rester, disaient t-ils, en harmonie avec les autres institutions de l'Etat avait rencontré le refus des 7 sages de la Cour constitutionnelle. Bien que la loi fondamentale béninoise soit l'une des plus rigides de l'Afrique francophone, à en croire les grands professeurs, constitutionnalistes du continent, elle a prévu les modalités de sa propre révision. Les dispositions de l'article 154 de la Constitution en donnent d'ailleurs la prérogative exclusive au président de la République et aux membres de l'Assemblée nationale " l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en conseil des ministres et aux membres de l'Assemblée nationale " dit cet article. Dès lors , toucher à la constitution n'est ni un délit, ni un crime. Aucune Constitution au monde n'étant parfaite, celle du Bénin regorge de beaucoup d'insuffisances qui ont failli mettre le Bénin en péril lors de la présidentielle, de 2001, notamment en ce qui concerne le délai d'organisation du deuxième tour de cette élection.
Les différents désistements enregistrés, d'abord celui du président Soglo et ensuite celui de Nicéphore Adrien Houngbédji ont dévoilé les limites des dispositions de l'article 45 de la Constitution qui prévoient que le second tour du scrutin doit intervenir dans un délai de 15 jours après le premier tour. Plusieurs observateurs de la vie politique du Bénin s'accordent donc à reconnaître, à l'épreuve des faits, que la Constitution, la « norme des normes » qui recèle des tares. Dès lors, ils n'écartent pas l'éventualité de son toilettage. Même, juste au lendemain de son adoption, un groupe de partis politiques avait émis en 1990 le souhait de voir instaurer un régime semi présidentiel avec la possibilité de la nomination d'un premier ministre. Les anciens présidents de la République avaient aussi levé une vive protestation contre la limitation d'âge des candidats aux fonctions de président de la république. On se rappelait encore les protestations des présidents Hubert MAGA, Justin Tometin AHOMADEGBE et Emile Derlin ZINSOU « Ne nous enterrer pas vivants». Ainsi insuffisances originelles référendum constituant du 02 Décembre 1990, la loi fondamentale a obtenu 73,3% de bulletins oui contre 19,9% de bulletin verts équivalent à oui mais sans limitation d'âge ; et enfin 6,8% contre. Ce résultat à l'analyse traduisait depuis l'origine une certaine insatisfaction des dispositions de l'article 44 introduisant la limitation d'âge des candidats aux élections présidentielles. Toutes ces prises de position montrent à suffisance que la constitution Béninoise comportait des dispositions qui ne faisaient pas l'unanimité au sein de la classe politique Béninoise.
Tous ces points de faiblesse reconnus d'ailleurs par tous les acteurs béninois invitaient à une nécessité de revisiter la loi constitutionnelle n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. Non pas une révision opportuniste, qu'on attribuait à la volonté et à la démarche des députés de la 4ème législature. Une première tentative de la révision de cette constitution visant les articles 42 et 44 portant respectivement sur le nombre de mandats et la limitation d'âge a échoué en 2003-2005. Ceci n'a été possible que grâce à la grande mobilisation de certaines forces politiques dont notamment celles favorables alors à la candidature aux élections présidentielles de mars 2006 de l'actuel président de la république, Boni Yayi, mais surtout grâce aux organisations de la société civile et la presse , avec pour mot d'ordre « Touche pas ma Constitution ! » dont le chantre fut Rékyath MADOUGOU. Cette mobilisation a quelque peu contribué à tuer dans l'oeuf, le projet visant à permettre au président Mathieu Kérékou de briguer un troisième mandat présidentiel en 2006.
