allAfrica.com: Congo-Kinshasa: L'affaire du Bloc1 du Graben Albertine - le gouvernement sous la menace d'un procès (Page 1 of 2)

Congo-Kinshasa: L'affaire du Bloc1 du Graben Albertine - le gouvernement sous la menace d'un procès

C'est un divorce retentissant, mais surtout aux conséquences insoupçonnées qui risque d'être prononcé dès ce début de semaine, entre le gouvernement congolais et le groupe britannique Tullow Oil Plc à la faveur de la réunion du conseil des ministres. A la base, l'évolution chaotique du partenariat pétrolier sur le Bloc 1 du Graben Albertine.

Selon des informations dignes de foi parvenues au Phare, ce dossier était au centre de la réunion de la commission ECOFIN du gouvernement jeudi dernier. On croit savoir que l'ECOFIN recommanderait au gouvernement : l'annulation du Contrat de Partage de Production (CPP) de Tullow, le retrait du Bloc 1 et son attribution au Groupe Divine Inspiration, encouragement à Tullow à participer à titre minoritaire sur le Bloc 1 et à faire participer Divine Inspiration sur le Bloc 2 qui lui revient encore, à concurrence d'un pourcentage à négocier.

Litige

En réaction à cette position prise au sein de l'ECOFIN et qui risque de devenir celle de l'ensemble du gouvernement à l'occasion du Conseil des ministres, le Vice-Président de Tullow Oil, Tim O'Hanlon, a saisi en recours le ministre d'Etat en charge de l'Agriculture et du Développement rural, Coordonnateur de l'ECOFIN, en date du vendredi 25 avril. Tullow Oil estime que la décision d'arracher unilatéralement le Bloc 1 viole un contrat régulièrement signé avec la RDC et ouvre la voie à un litige arbitral international long et coûteux. Il souligne que son CPP est régulier et engage l'Etat congolais, dans la mesure où la procédure d'appel d'offre a été respectée et le bonus de signature payé et versé au trésor. Il conteste, dans la foulée, le fait que la signature du contrat par un Vice-ministre à la place de son titulaire en mission puisse constituer un motif d'annulation.

Enfin, le groupe Tullow réaffirme son engagement à démarrer dès cette année l'exploration des Blocs 1 et 2 dès la signature de l'ordonnance présidentielle, à relever sensiblement le taux du bonus de signature, à investir durablement dans les projets sociaux en Ituri avec 5 millions de dollars auditables dès la première année et un million de dollars chaque année. S'insurgeant contre le fait que le Bloc 1 a été offert de gré à gré à un groupe non connu du secteur mondial de l'exploration pétrolière, Tullow Oil affirme que le nouveau CPP réduit considérablement la part due à l'Etat congolais. Ainsi Cohydro qui avait 12% dans le CPP Tullow recule à 7% dans le CPP Divine Inspiration. « Les 5% autres sont généreusement distribués à deux sociétés privées de droit congolais », accuse Tullow.

Le groupe britannique ne s'arrête évidemment pas là. Il va encore plus loin en faisant des propositions qu'il estime susceptibles d'intéresser le gouvernement congolais et surtout d'éviter aux deux parties un long et coûteux litige judiciaire. Le groupe britannique offre, notamment, d'ouvrir le CPP à un nouveau partenaire que choisirait le gouvernement, à condition qu'il présente des capacités réelles de participer à l'exploration-production à concurrence de 15% sur chaque bloc. Autre proposition : la désignation d'un Consultant international indépendant, connu dans le secteur pétrolier mondial, en vue d'évaluer les deux groupes et proposer un rapport objectif au gouvernement sur leur capacité technique et financière à mener l'exploration-production dans le Graben Albertine ; la définition d'un cahier des charges à ce Consultant avec un délai maximum de quatre semaines et l'obligation de faire financer le coût de cette expertise par les deux groupes qui remettraient les fonds nécessaires entre les mains du Gouvernement.

Quiproquo

C'est en juillet 2006 qu'a été signé le CPP portant sur les blocs 1 et 2 entre l'association Tullow DRC BV, Heritage Oil et Cohydro (Association Tullow) et la République Démocratique du Congo. Le dossier a été transmis au cabinet du Chef de l'Etat en décembre de la même année par le ministre de l'Energie de l'époque. Par contre, la crise démarre en 2007, plus précisément le 17 octobre, avec la remise en cause officielle du CPP Tullow par l'arrêté interministériel N° 012/MIN-HYDRO/LMO/2007 et N° O62/MIN-FINANCE/AMK/2007. En substance, cet arrêté ouvre à nouveau le Bloc1 à l'exploration, alors qu'il fait déjà l'objet d'un contrat signé avec la République. Comme motifs, l'arrêté évoque le non respect de la procédure d'appel d'offre international ; le payement du bonus de signature pour un seul bloc au lieu de deux ; enfin la co-signature du CPP par le Vice-ministre, contre la volonté du ministre titulaire. Le 21 janvier 2008, une décision du ministre des Hydrocarbures attribue le Bloc, sans appel d'offre cette fois, accuse Tullow, au consortium Divine Inspiration Group, H-Oil, Cohydro, Congo Petroleum and Gas SPRL et Sud Oil SPRL.

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