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Congo-Kinshasa: Futa libéralise l'importation du ciment sans condition
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La Prospérité (Kinshasa)
3 Mai 2008
Publié sur le web le 5 Mai 2008
Pour mettre fin à la rareté observée au pays de produits de grande consommation, le ministre de l'Economie nationale et commerce extérieur André Philippe Futa vient de libéraliser l'importation du ciment gris et c'est sans condition.
Ce, par un arrêté ministériel signé le 3 mars 2008 modifiant celui du 11 juillet 2007, réglementant l'approvisionnement du marché intérieur pour certains produits de grande consommation. Il s'agit notamment du sucre et du ciment gris.
Cette décision du ministre sécurise parfaitement l'industrie nationale du ciment gris et du sucre qui du reste n'est pas menacée par l'importation de ces produits. Ainsi donc, vu la nécessité et les besoins senti dans cette période de reconstruction, le ministère vient de réaliser que le régime d'interdiction des importations du ciment gris et du sucre casse les règles du commerce international et il constitue une entrave à la liberté du commerce, renseigne l'arrêté.
Ainsi donc, l'article premier qui libéralise ce marché stipule que « l'exercice du commerce d'importation du sucre et du ciment gris est libre. Il n'est subordonné à aucune autorisation. L'exportation de ces produits demeure toutefois soumise à une autorisation préalable du ministre ayant l'Economie Nationale dans ses attributions ».
A ce sujet, la demande d'autorisation d'exportation est adressée par l'opérateur économique intéressé au ministre ayant l'Economie Nationale dans ses attributions. Elle est accompagnée des documents suivants :
L'extrait d'immatriculation au nouveau Registre de Commerce ; l'extrait du numéro d'Identification Nationale ;
La carte d'Identité si le requérant est une personne physique ;
Les statuts notariés et le dernier procès-verbal de l'Assemblée Générale pour les personnes morales ;
Le numéro d'impôt et l'attestation fiscale en cours de validité ;
Le numéro import-export ; la liste des produits à exporter ;
Le (s) pays de destination.
Par ailleurs, le troisième article précise que l'autorisation d'export accordée par le Ministre de l'Economie Nationale est individuelle et ne peut être utilisée que par l'opérateur économique bénéficiaire.
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Quant à la durée de l'autorisation d'export ainsi que les quantités des produits à exporter, l'article 4 indique que ceci sont fixées par le Ministre ayant l'Economie Nationale dans ses attributions. Dans tous les cas, la validité de cette autorisation ne peut excéder 12 mois.
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