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Algérie: Application de la réconciliation nationale - 50 000 dossiers à traiter et des difficultés sur le terrain
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La Tribune (Algiers)
6 Mai 2008
Publié sur le web le 6 Mai 2008
Sami Nadir
«Le processus d'application de la réconciliation nationale arrive à terme dans bon nombre de ses volets», affirme Me Azzi Merrouane, avocat et responsable de la cellule d'assistance juridique en charge du dossier.Toutefois, l'intervenant au forum d'El Moudjahid, sans remettre en cause le principe, constate que l'application, dans certains dossiers, connaît des difficultés sur le terrain. La cause en incombe, d'après Me Azzi, à la disparité dans le traitement selon les régions, d'un côté, et la mauvaise assimilation de la part des citoyens des dispositions de la charte, de l'autre. «Il faut comprendre que la réconciliation n'est pas une fin en soi.
Elle a été adoptée pour régler une situation de crise», explique-t-il, en réponse aux dernières attaques médiatiques tentées par des médias et des organismes étrangers qui «poussent des repentis à critiquer le processus». «Les repentis n'ont pas d'indemnisations spécifiques. Selon leur situation sociale, ils bénéficient de facilités dans le cadre des mécanismes qui existent [ANSEJ, ANGEM ] et cela pour leur permettre de se réintégrer dans la société», poursuit-il.
D'après les dernières statistiques disponibles (février 2008), 2 226 individus ont bénéficié, dans le cadre de la réconciliation nationale, de l'arrêt des poursuites judiciaires à leur encontre. «Entre 400 et 500 personnes ont vu leur demande refusée. Ce refus s'explique par la multiplication des crimes. Les personnes qui sont impliquées dans des kidnappings, des vols, des séquestrations ne peuvent pas voir leur casier judiciaire effacé. Elles seront poursuivies en justice», informe l'avocat. Sur la question des disparus, Me Azzi révèle que 6 145 personnes sont inscrites sur la liste nationale.
Concernant les indemnisations, trois catégories de citoyens sont touchées. Il s'agit des familles de disparus, des travailleurs licenciés pour des questions relatives au terrorisme et des familles des terroristes décédés. Le nombre de familles de terroriste ayant déposé un dossier est de 17 000. Sur ces dernières, 5 500 familles ont bénéficié des indemnisations. Des familles dont les ressources ne doivent pas dépasser un seuil préalablement établi. «6 000 n'ont pas touché les dédommagements, soit parce qu'elles n'ont pas encore reçu de documents officialisant la disparition ou le décès de leur proche, soit ces familles ont refusé de signer les P-.V. et préféré poursuivre les recherches.»
Toujours sur le traitement des dossiers, près de 50 000, l'intervenant a souligné toutes les difficultés que rencontrent les commissions des wilayas. Loin de minimiser les lenteurs enregistrées dans certaines régions, l'avocat explique toute la complexité de la tâche. «Nous avons constaté des fausses déclarations, des règlements de comptes et une mauvaise coordination, dans certains cas, entre les institutions en charge des dossiers», énumère-t-il. Une autre catégorie entrant dans le processus de la réconciliation nationale, celle des mariages et des enfants du maquis. Me Azzi donne le chiffre de 40 enfants nés de ces unions et dont le père et la mère sont encore vivants.
Me Khabab, avocat et spécialiste de la question, explique que «si les conditions du mariage religieux ont été réunies [à quelques détails près, comme l'absence du tuteur officiel de la femme], il faut corriger l'union». Le couple n'a alors qu'à se diriger vers la mairie pour officialiser administrativement la relation et reconnaître la progéniture. «Il n'y a pas de textes précis sur la question. Donc, on fait appel à la règle générale du code de la famille. Dans sa philosophie, la loi encourage le retour de ces couples dans les bras de la société.» Cela étant dit, en cas de viol ou du refus de la femme par exemple, le mariage est déclaré illégal.
Par ailleurs, Me Azzi veut intégrer de nouvelles catégories de victimes de la situation sécuritaire qu'a connue le pays, à l'image de celles qui ont souffert économiquement (les propriétaires des usines et des champs brûlés ou saccagés, des habitations squattées) et les victimes des erreurs judiciaires qui n'ont pas bénéficié d'indemnisation car leurs affaires étaient antérieures à la création de la commission chargée du dédommagement des victimes de ces erreurs en juin 2001.
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Pour remédier à toutes ces imperfections quant à l'application du processus de la réconciliation nationale, Me Azzi prône «la création d'un organisme spécialisé dans le traitement des dossiers dépendant directement de la présidence de la République».
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