|
|
Maroc: Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
 |
 |
|||||||||
|
||||||||||
|
|
|||||||||
|
||||||||||
Libération (Casablanca)
7 Mai 2008
Publié sur le web le 7 Mai 2008
MAP
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique sur le rapport du Conseil supérieur de l'Enseignement.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret. Le premier est relatif à l'application des dispositions du Livre III de la loi relative au Régime d'Assistance médicale (RAMED) et le second à la modification de l'heure légale. Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de six conventions et protocoles internationaux.
Le premier entre le Royaume du Maroc et la République islamique d'Iran, tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, avec un projet de loi portant approbation, quant au principe, de la ratification par le Royaume du Maroc de cette convention. Il s'agira également du protocole 2003 annexe à la convention internationale de 1992 portant sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, avec un projet de loi portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à ce protocole.
Le Conseil examinera également un protocole additionnel à la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des personnes condamnées entre le Maroc et la Belgique et une convention entre les gouvernements marocain et syrien relative au transfèrement des personnes condamnées.
Il examinera aussi une convention de coopération judiciaire et juridique entre le Maroc et le Soudan, en matières civile, commerciale, pénale, des affaires de la famille et du statut personnel, de liquidation des successions, d'extradition des criminels et de transfèrement des personnes condamnées, ainsi qu'une annexe à la convention entre les gouvernements marocain et français, portant sur l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des personnes condamnées.
| |||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Copyright © 2008 Libération. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici. | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Faites d'allAfrica.com votre page d'accueil | Fils RSS | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Début de page | Plan du Site | Qui Nous Sommes | Publicité | Recherche | Abonnement | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Un commentaire? Remplissez le formulaire. Données Personnelles . | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
