allAfrica.com: Burkina Faso: Les députés retouchent le code et la loi (Page 1 of 1)

L'Assemblée nationale a adopté dans l'après-midi du 6 mai 2008 à Ouagadougou 3 projets de loi portant modification de 2 codes et d'une loi.

Il s'agit du Code des impôts, du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières et de la loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Les projets de loi modificatifs ont été apprêtés par la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l'Assemblée nationale qui s'est réunie le 26 avril puis le 2 mai 2008 à cet effet. A l'occasion, et selon le rapport de la Commission lu en séance plénière par le député François Xavier Konseibo, le ministre de l'Economie et des Finances, Jean-Baptiste Compaoré, a exposé les raisons pour lesquelles le gouvernement sollicite la modification des 2 codes et de la loi. On retient des raisons évoquées les réformes majeures touchant notamment à la fiscalité afin d'instaurer de manière durable un climat des affaires favorable au développement du secteur privé. Pour leur mise en oeuvre, des actes doivent être posés comme la modification de dispositions du Code des impôts, de celui de l'enregistrement en vue par exemple de supprimer le droit de contrôle des conditions d'octroi et de suivi des crédits consentis par les banques et les établissements financiers, la suppression de la formalité d'enregistrement et des droits de timbre des actes de sociétés et de certains actes innomés (sans noms). Ou encore la réduction des droits de mutation affectant les opérations immobilières, la pérennisation et l'extension de la délivrance de titres fonciers à des coûts forfaitaires, etc. Après des questions de compréhension au ministre et à ses collaborateurs, les honorables membres de la COMFIB ont amendé les 3 projets de loi à l'issue d'un examen des articles.

Ainsi, ils ont proposé la modification du 5e point (relatif au droit de contrôle et de suivi des conditions d'octroi des crédits bancaires) du 3e paragraphe de l'article 6 du Code des impôts, celle de l'article 68 de la Loi n°014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Ce dernier article a été décomposé en article 68 nouveau, bis et ter. Le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières est celui dont beaucoup d'articles ont été l'objet soit de propositions de modifications, soit de propositions d'abrogation.

Ce sont ces différentes propositions de la commission qui ont été soumises dans l'après-midi du 6 mai 2008 aux 96 députés votants en séance plénière. Avant le vote, le 1er vice-président de l'Assemblée nationale, Naboho Kanidoua qui a dirigé la session, a donné la parole aux députés qui souhaiteraient poser des questions soit aux membres de la Commission, soit au gouvernement représenté par le ministre délégué au Budget, Lucien Marie Noël Bembamba. A l'issue des réponses aux questions, les articles puis les projets de loi dans leur globalité ont été tour à tour mis au vote. Celui sur le Code des impôts a été voté par 89 voix pour et 7 abstentions. Ceux sur le Code de l'enregistrement et sur la Loi agraire et foncière ont été votés chacun avec 88 voix pour et 8 abstentions.

Une loi d'orientation des transports terrestres pour le Burkina

L'après-midi du 6 mai a été besogneux pour les élus de la nation qui, après l'adoption des 3 projets de loi, ont enchaîné avec l'examen d'un autre projet de loi. Il s'agit de celui portant loi d'orientation des transports terrestres. C'est à la Commission du développement économique et de développement (CODE) de l'Assemblée nationale qu'est revenue la tâche d'apprêter ce projet de loi. Foi du rapport de la Commission lu par le député Oumarou Paré, 5 objectifs sont poursuivis à travers le projet de loi. Il s'agit de la promotion des transports collectifs, de celle de la sécurité dans les transports, de l'ancrage du secteur des transports dans la dynamique de la décentralisation, de la professionnalisation des acteurs du secteur ainsi que de la responsabilisation des acteurs sociaux dans la définition et l'application de la politique des transports terrestres.

Le projet de loi d'orientation est un ensemble de 44 articles regroupés en 4 titres. Ceux-ci traitent de dispositions générales, de l'organisation des transports terrestres, de dispositions particulières et de celles diverses et finales. A l'issue des réponses du ministre des Transports, Gilbert Ouédraogo, aux questions des députés, le projet de loi a été adopté à l'unanimité des 96 honorables votants.

web fr.allafrica.com	Entrez les termes que vous recherchez	Envoyer un formulaire de recherche
Ou Recherche Avançée pour les Abonnés Uniquement


Utilisez le menu pour découvrir d'autres articles

Les plus actifs du jour