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Madagascar: Bacar risque la prison avec sursis
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L'Express de Madagascar (Antananarivo)
9 Mai 2008
Publié sur le web le 9 Mai 2008
Reporter
Le procès a bien eu lieu. Mohamed Bacar et vingt-deux de ses hommes ont été jugés par les magistrats de la cour d'appel pour entrée illégale sur le territoire français.
Mohamed Bacar lors de son procès mercredi à Saint Denis.
À situation exceptionnelle, audience exceptionnelle. Le procès en appel de Mohamed Bacar, l'ex-président de l'île d'Anjouan et de 22 de ses hommes, s'est tenu sous bonne garde dans la salle de la cour d'assises. Deux bancs ont été installés face aux juges pour accueillir les 23 intimés. « Bacar assassins » sont venus scander des opposants, désormais habitués des audiences qui se succèdent depuis un mois.
Le 8 avril dernier, les juges du tribunal correctionnel de Saint-Denis avaient retenu un vice de procédure et annulé le procès. Après un appel du parquet, ce sont maintenant les magistrats de la cour d'appel qui doivent se prononcer sur l'entrée irrégulière sur le territoire français du colonel Bacar et de ses hommes.
Comme en première instance, l'audience débute par les exceptions de nullité soulevées par Me Marie Briot. Et puisqu'il faut faire du droit, l'avocate ne se démonte pas, citant les articles du code de procédure pénale qui, selon elle, ont été bafoués pendant l'enquête. Premier point, Mohamed Bacar doit bénéficier d'une immunité qui s'applique à un chef d'État étranger. Second élément, l'enquête de flagrance, ouverte à Mayotte, a été clôturée par le procureur de Mayotte puis rouverte par le procureur de la Réunion, chose contraire au droit. Par ailleurs, le tribunal compétent est celui du lieu de l'infraction, de la résidence du prévenu ou du lieu d'arrestation de ce dernier. Ce qui prouve l'incompétence du procureur de la Réunion.
Rapport succint
« L'avion était dans le ciel lorsque le procureur a envoyé un fax à la police de l'air aux frontières pour l'interpellation. Ils n'étaient même pas encore entrés sur le territoire français !» explique Me Briot. Enfin, dernier point de nullité, l'absence d'information du procureur au moment de la prolongation de la garde à vue et l'absence de justification de cette prolongation. Ce seul élément avait d'ailleurs permis, en première instance, d'annuler le procès. Comme prévu, l'avocat général, Michel Baud, réfute les arguments et explique que Mohamed Bacar ne peut pas bénéficier de l'immunité conférée à un président en exercice, car il n'était pas le représentant de la fédération au moment des faits. L'audience aurait pu en rester là, comme en première instance, mais les magistrats ont décidé de joindre les exceptions de nullité au fond du dossier. La lecture
du rapport de gendarmerie est assez succincte.
L'infraction reprochée tient en quelques phrases. Mohamed Bacar quitte Anjouan en kwassa avec 22 hommes dont certains sont armés. Il est accueilli par son frère à Mayotte. Il se rend aux forces de la gendarmerie et explique son intention de demander l'asile politique.
Il est ensuite transporté vers la Réunion avec ses hommes dans un transall de l'armée française. C'est là qu'il est interpellé.
Frédérique Seigle
Date : 09-05-2008
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