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Congo-Kinshasa: Le Sénat adopte deux lois relatives aux douanes et accises
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Le Potentiel (Kinshasa)
9 Mai 2008
Publié sur le web le 9 Mai 2008
Stephane Etinga
Kinshasa
La Chambre haute du Parlement a adopté hier jeudi, deux lois relatives aux recettes des douanes et accises. Le Sénat avait rejeté les deux textes au mois d'avril dernier. Aujourd'hui, ils viennent d'être adoptés après harmonisation des vues entre les deux Chambres.
La séance plénière du Sénat qui s'est tenue hier jeudi, 8 mai au Palais du peuple sous la direction de son président a adopté deux lois dont la première institue un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation, et la seconde relative aux droits d'accises et de consommation au régime des boissons alcoolisées.
Auparavant, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo avait fait à l'intention des sénateurs, la restitution des travaux de la commission mixte paritaire regroupant les commissions «Ecofin» du Sénat et de l'Assemblée nationale, en vue d'harmoniser les points de divergence relevés sur les deux textes.
A titre de rappel, les deux textes de loi avaient été rejetés le 18 avril dernier par la Chambre haute. D'où la nécessité d'harmoniser les textes qui avaient déjà été adoptés par l'Assemblée nationale, dans le but d'adopter les termes identiques conformément à la Constitution. «Après consultation avec la commission Ecofin de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, nous sommes arrivés à harmoniser les points de désaccord et à adopter les deux lois en termes identiques », a déclaré Léon Kengo wa Dondo à la presse à l'issue de la plénière.
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Il avait avant tout remercié les sénateurs pour leur contribution et pour les amendements qui ont été acceptés aussi par la Commission Ecofin de l'Assemblée nationale. C'est ainsi qu'il a cité nommément, entre autres, le sénateur Henri-Thomas Lokondo Yoka, dont l'amendement porte sur le taux d'imposition des articles et ouvrages en matière plastique et en caoutchouc synthétique difficilement biodégradables de 10 à 13%.
Il sied de noter que lors du débat général sur ces deux lois, Henri-Thomas Lokondo Yoka avait précisé dans son intervention que les deux textes intègrent une convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Selon lui, cette intégration est recommandée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La RDC, a-t-il dit, est partie contractante à la convention sur le système harmonisé.
Pour lui, les matières plastiques et de caoutchouc synthétique détruisent l'environnement et constituent un fléau dans la ville de Kinshasa, et l'on doit décourager leur consommation. « Je pense que pour décourager leur consommation comme la loi elle-même le souhaite, il faut relever au maximum les droits d'accises », avait-il déclaré. Une plénière du Sénat est prévue demain samedi 10 avril afin de statuer sur l'impôt, le chiffre d'affaires et sur la création de la Commission des droits de l'homme en République démocratique du Congo.
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