10 Mai 2008
Kinshasa — La crise alimentaire qui sévit dans le monde doit être considérée comme une chance pour la RD Congo et pour son agriculture. Le gouvernement doit se sentir interpellé et ne doit plus se contenter, comme c'est souvent malheureusement le cas, des discours et slogans. Pour apporter une réponse acceptable à la question agricole, les auteurs de cette proposition ont opté du point de vue de méthodologie pour une approche globalisante en deux étapes. D'abord une loi cadre qui fixe l'orientation politique et stratégique pour les décennies à venir. Et ensuite, une fois que la proposition est adoptée et promulguée en loi, de procéder à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires qui met cette loi en application.
Dans le cas d'espèce, les auteurs ont répertorié 58 dispositions touchant aux domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, dont l'ensemble va constituer le premier code rural de la RD Congo. Ce code sera l'instrument directif et fédérateur pour l'ensemble des dispositions réglementaires et des politiques. C'est à travers la loi portant dispositions générales d'orientation agricole et le Code rural que le gouvernement pourra entraîner la paysannerie, les entreprises agricoles et l'agro-industrie dans une mutation et dans une révolution qui va améliorer à la fois les conditions de vie des acteurs et moderniser le monde rural.
La politique agricole préconisée dans la proposition de loi s'appuie sur les principes de la sécurité alimentaire pour tous, de la solidarité, de l'équité entre milieu rural et milieu urbain, de la promotion des femmes et des hommes qui vivent du secteur agricole, de l'équité et partenariat entre acteurs, de la subsidiarité, de la promotion de l'exploitant agricole, des secteurs privé et associatif,de la responsabilisation de l'Etat, des provinces, des entités territoriales décentralisées,de la profession agricole, des exploitants agricoles et de la société civile.
D'une part, cette politique agricole préconise le désengagement de l'Etat des fonctions productives et commerciales ainsi que la promotion des partenariats et la création des marchés communs au sein des grands ensembles économiques sous-régionaux, régionaux et internationaux. D'autre part, elle intègre la spatialisation, l'intensification, la diversification et la durabilité des productions. La souveraineté alimentaire est adoptée comme ligne directrice. Cette politique, pour garantir la sécurité alimentaire et minimiser l'impact des calamités agricoles, préconise d'une part, la création d'un fonds national des risques et calamités agricoles, et d'autre part, celle d'un régime d'assurance agricole.
Première option : la politique agricole accorde une place importante au statut des acteurs du système agricole. Elle préconise la reconnaissance et la sécurisation des exploitations agricoles familiales et des entreprises agricoles ainsi que des exploitants par l'instauration d'une part, d'un revenu et d'un régime de protection sociale pour tous les actifs agricoles et d'autre part, des conventions collectives spécifiques au secteur agricole. Elle responsabilise les actifs agricoles dans la gestion des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Pour cela elle prévoit des sanctions ou des subventions en faveur de producteurs qui préservent l'environnement.
PLACE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Une place importante est accordée aux organisations professionnelles agricoles notamment pour l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques et programmes d'intervention dans leurs domaines de compétence. Les chambres d'agriculture sont proposées comme organes professionnels consultatifs pour toutes les questions d'intérêt agricole. Ceci est une innovation dans les relations entre l'Etat et la profession agricole. Pour éviter tout chevauchement entre acteurs publics, la proposition de loi propose une répartition des responsabilités et des rôles entre l'Etat, les provinces et les entités territoriales décentralisées.
Le rôle de l'Etat serait circonscrit à l'élaboration de la politique nationale en matière agricole, à la mise en place du dispositif institutionnel d'intervention, à l'organisation de la déconcentration des services techniques et à la coordination des interventions publiques. Celui des gouvernements provinciaux serait limité à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique provinciale en matière agricole, au contrôle des services techniques de leur ressort et de celui des organisations professionnelles agricoles d'intérêt provincial. Le rôle des entités territoriales décentralisées est confiné à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des schémas et plans d'aménagement et de gestion de leurs espaces agricoles, au contrôle des services techniques locaux, à l'appui aux activités rurales de production et aux programmes de développement agricole. Le rôle des prestataires privés de services agricoles comme acteurs de la modernisation du secteur agricole est reconnu.
Deuxième option : la politique agricole apporte des réponses à la question touchant aux facteurs de production. A cet égard, elle préconise primo, la définition d'une politique nationale d'aménagement agricole et secundo, l'élaboration des schémas et programmes d'aménagement agricole d'intérêt national et provincial. Pour cela, il est proposé la création d'un organisme public chargé du cadastre agricole et l'instauration des redevances et taxes sur les aménagements et infrastructures agricoles. Concernant le foncier agricole, la proposition préconise la création des commissions foncières locales au niveau des chefferies et secteurs, la reconnaissance et la transformation des droits coutumiers constatés par les commissions locales en droit de concession, et enfin le versement dans le domaine de l'Etat et la réaffectation des domaines agricoles inexploités et abandonnés, acquis avant, pendant et après la
«ZAÏRIANISATION».
Pour les questions concernant l'enseignement agricole et la recherche agricole afin de faciliter leur coordination, la proposition de loi préconise d'une part, la création d'un conseil national de l'Enseignement agricole et de la formation agricole chargé d'appuyer la professionnalisation des acteurs du secteur agricole, et d'autre part, la création d'un conseil agricole national chargé de la promotion des résultats de la recherche et des innovations techniques auprès des utilisateurs.
RESTRUCTURATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Pour la question du financement du secteur agricole, elle préconise la création d'un fonds national de développement agricole, l'institution d'un fonds de garantie agricole, l'exonération de droits d'entrée,taxes administratives sur les intrants, matériel et équipements agricoles, l'exonération de droits d'entrée et taxes administratives sur les matières premières entrant dans la fabrication locale des intrants, équipements et matériel agricoles, et enfin l'obligation pour l'Etat, les provinces et les entités décentralisées, dans le cadre de la loi de finances et des plans de programmation des dépenses et investissements publics, de consentir 20% des ressources budgétaires aux secteurs agricole et rural.
Troisième option : la politique agricole préconise l'organisation du secteur par approche filière. Pour les questions concernant les productions et les marchés, elle propose la responsabilisation des organisations interprofessionnelles agricoles dans l'organisation des filières et l'institution d'un système national d'informations sur les filières agricoles, elle propose l'intensification et la diversification des productions ainsi que la promotion des cultures énergétiques servant à la production de matières premières pour les biocarburants, elle propose l'élaboration des schémas d'allocation des terres agricoles, la valorisation des productions, la labellisation des produits, la recherche des débouchés, la promotion des marchés nationaux et la facilitation de leur intégration régionale et internationale, l'institution des bourses des produits agricoles de base et la création des salons agricoles nationaux et d'un salon international de l'agriculture.
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